mercredi 9 mars 2016

Constituante de 2006: cahier de travail

MOUVEMENT
DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ
DU QUÉBEC


RENDEZ-VOUS 2006

17-18 JUIN


UNE CONSTITUTION

POUR LE QUÉBEC

D’AUJOURD’HUI
 











                                        CAHIER DE TRAVAIL


1. LES GRANDES VALEURS
OU PRINCIPES FONDAMENTAUX
SUR LESQUELS EST FONDÉ L’ÉTAT


Dans une constitution pour le Québec d’aujourd’hui :

QUELS SONT LES GRANDES VALEURS ET LES PRINCIPES FONDAMENTAUX QUE VOUS VOULEZ VOIR ÉNONCER ?

Seize personnes ont déjà répondu au questionnaire.

         LES CINQ GRANDES VALEURS LES PLUS NOMMÉES :

                   (1)     DÉMOCRATIE
                   (2)     LIBERTÉ
                   (3)     SOLIDARITÉ
                   (4)     JUSTICE, JUSTICE SOCIALE ET DROITS
                   (5)     ÉGALITÉ


Voici les trois premières préférences des personnes qui ont déjà soumis leurs réponses au questionnaire.

Fraternité et compassion
Libertés politiques et État de droit
Développement durable

Que le pouvoir souverain réside avec le peuple
Que les Québécois(es) ont le droit démocratique fondamental de participer à la direction des affaires de leur société
Que les droits héréditaires des premières nations ont préséance.

Démocratie
Liberté
Solidarité

Primauté du législatif sur l’exécutif
Représentation proportionnelle maximale (sans prime au gagnant)
Enchâssement des droits culturels et politiques du peuple québécois
.

Égalité
Démocratie
Solidarité

Respect des droits humains.
Justice sociale.  Répartition de la richesse, lutte à la pauvreté, accès à l’éducation et à la santé pour tous.
Respect de l’environnement.  Protection de la faune, de la flore, de l’air, de l’eau, etc
.

Entraide
Respect, protection et sécurité du citoyen
Paix

Concertation
Interdépendance
Prospérité

Liberté
Égalité
Solidarité (ou fraternité)

Liberté
Respect des individus et de l’environnement
Égalité


Souveraineté populaire
Démocratie
Service humanitaire international


Proclamation de l’égalité des citoyens en matières de libertés fondamentales et de droits civils, sociaux, culturels et politiques.
Autonomie physique, économique, culturelle du plus grand nombre de citoyens
Société laïque mais respectueuse de toutes les religions.
.

Nous, citoyens québécois, décidons d’établir la sécurité, la justice et le bien-être général.
Le territoire québécois est indivisible.
Respect des personnes, démocratie et état de droit.


L’amour.  Une constitution digne et noble doit mentionner l’amour.
Le partage
L’entraide.   Nous sommes tous « terriens ».  Tout devient possible avec le partage et l’entraide.

La démocratie
La justice sociale
L’éducation

Égalité
Justice intergénérationnelle
Bonheur des citoyens

(note :  une liste de toutes les grandes valeurs mentionnées par les répondants est disponible par courriel :  mdcqcn@sympatico.ca)




1.1 LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE

Souhaitez-vous que la constitution proclame explicitement que la souveraineté de l’État découle de la Souveraineté du peuple ?

OUI                                                                           86%

NON                                                                         14%

Souhaitez-vous que l’adoption de la Constitution par l’Assemblée nationale soit précédée d’un  référendum?

OUI                                                                          92%

NON                                                                         8%


Souhaitez-vous que la constitution comprenne le processus d’initiative populaire par lequel des citoyens, en nombre déterminé par la loi, puissent saisir l’Assemblée nationale d’un projet de loi?

OUI                                                                          77%

NON                                                                         23%


Souhaitez-vous que par initiative populaire, des citoyens, en nombre déterminé par la loi, puissent annuler une loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale ?

OUI                                                                          73%

NON                                                                         27%


Si vous souhaitez-vous que la Souveraineté de l’État découle de la Souveraineté populaire, désirez-vous que soit constitué un organisme national, indépendant de toute politique partisane, dont le mandat serait de veiller en permanence à la qualité et à l’évolution de la vie démocratique au Québec?

OUI                                                                          78%

NON                                                                         22%

(question à participation plus faible)






2. LES ASPECTS PARTICULIERS DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'ÉTAT QUI DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS DE FAÇON EXCEPTIONNELLE

Compte tenu des particularités de la société québécoise et de l’État québécois,

           
QUELLES SONT, À VOTRE AVIS, LES CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES DE CETTE SOCIÉTÉ ET DE CET ÉTAT QUI DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉES DE FAÇON PARTICULIÈRE?

Quinze personnes ont soumis leurs réponses sur cette question :

         LES CINQ RÉPONSES LES PLUS FRÉQUENTES :

                            (1)     L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE
                            (2)     LA LANGUE ET LA CULTURE FRANÇAISES
                            (3)     L’ENVIRONNEMENT ET LES RICHESSES                                                  NATURELLES
                            (4)     LA LAÏCITÉ
                            (5)     UN ÉTAT PACIFIQUE

Voici la liste complète des réponses apportées :

Les enfants.
La langue française et la culture.

L’État du Québec est un État pacifique.  Aucun gouvernement élu ne peut déclarer être en guerre.
L’État du Québec exerce sa souveraineté absolue et sans partage sur son territoire.
Les réseaux d’eau potable et d’hydro-électricité ne peuvent être privatisés.

Intégrité territoriale.
Le français, langue officielle.
Toute question relative à la vente u à l’exploitation d’une richesse naturelle (eau, forêt, électricité, etc)

L’autonomie du législatif et du judiciaire face à l’exécutif.
La préséance du législatif sur l’exécutif.
La liberté d’expression.
Le mode de scrutin.  La représentation proportionnelle (modèle nordique) non modifiable sans l’appui de la majorité des 2/3 des élus suivi d’un référendum.
Faciliter la présence des femmes en politique.
Établir un Conseil de surveillance de la démocratie.

La survie et l’épanouissement de l’identité culturelle québécoise.
Le français langue officielle, donc langue du travail, des affaires, etc.
Contrôle de l’immigration pour assurer un environnement francophone.
Le pluralisme d’où découle la laïcité.
La prépondérance des droits collectifs sur les droits individuels.
Ne pas enchâsser la Charte des droits (pour éviter un gouvernement par les juges).
L’intégrité du territoire (modifiable seulement via un référendum).
La séparation de l’Église et de l’État, donc la liberté de conscience et de religion (tout en évitant de faire de cette dernière une affaire uniquement privée).

Toute activité de l’État qui est du domaine qui pourrait compromettre la souveraineté du territoire, de la défense du territoire, de son économie nationale ainsi que des traités avec d’autres nations qui mettraient en question la souveraineté nationale du Québec dans les domaines politiques et économiques ainsi que des traités avec d’autres nations qui engendreraient une politique d’ingérence dans les affaires internes d’un autre pays, que ce soit une ingérence économique, militaire ou économique.

La loi sur le financement des partis politiques
La façon de nommer les juges.
La promotion de la langue française.
L’attribution des pouvoirs.
Le mode de scrutin.

L’État québécois est un État pacifiste et démocratique.
L’État québécois est laïc mais applique, pour la société, le principe de l’accommodement raisonnable pour l’exercice des rituels religieux.
L’État québécois est un État de droit qui établit l’égalité de tous devant la loi.

Le territoire québécois est indivisible.
Seul le peuple, par référendum, peut modifier cette constitution.

Que certains organismes gouvernementaux soient protégés contre tout changement de vocation, sauf par référendum.  Exemple :  Hydro-Québec.
Que certains domaines soient considérés comme publics :  ex la production d’électricité.
Que des pouvoirs ne puissent être cédés au fédéral sans référendum.
Que des pouvoirs soient récupérés par référendum.

Les richesses naturelles : eau, air, forêts, etc.
Les Premières Nations
La communauté anglophone
Les minorités ethno-culturelles
Le territoire national.

L’eau.

Tout pouvoir public procède du peuple.
L’intégrité territoriale.
La règle de la majorité : 50% + 1.
Le référendum populaire.
L’abrogation populaire d’une loi.
L’autonomie des municipalités.

La Charte des droits de la personne.
La Charte de la langue française.
La loi sur le financement des partis politiques.
La loi sur la santé et les services sociaux.
La loi sur le référendum.



3.  ÉTABLIR L'AMÉNAGEMENT DES POUVOIRS (ÉXÉCUTIFS LÉGISLATIFS, JUDICIAIRES) ET DÉTERMINER LES RAPPORTS ENTRE EUX


En démocratie, le gouvernement doit être élu par le peuple.

            Selon vous, le gouvernement doit-il être élu :

            *indirectement (donc issu du Parlement)                                          11%

            *directement (donc au suffrage universel direct)                             89%


Qui, selon vous, doit être le détenteur du pouvoir de faire les lois (pouvoir législatif) ?

            *le gouvernement                                                                             11%

            *l’Assemblée nationale                                                                     89%


Quels devraient être les contrôles de l’Assemblée sur le gouvernement?

*ceux qui s’exercent présentement                                                                                     

OUI                                       78%

NON                                      12%

*le pouvoir de renverser le gouvernement si le gouvernement est issu de l’Assemblée     

OUI                                        80%

NON                                      20%               

*le pouvoir de renverser le gouvernement si le gouvernement a été élu directement par le peuple                                                          
OUI                                        33%

NON                                      67%               



*le pouvoir d’approuver les nominations les plus importantes du gouvernement (sous ministres, dirigeants de sociétés d’État, directeur de la Sûreté, etc.)                          

OUI                                        80%

NON                                      20%    
           
*le pouvoir d’examiner les lois en commission parlementaire sans l’intervention directe des ministres                                        

OUI                                        100%

NON                                      0%      


*le pouvoir d’entendre en commission parlementaire les principaux administrateurs de l’État sans l’intermédiaire des ministres                                                                                           

OUI                                        100%

NON                                      0%      


Quels devraient être les contrôles du gouvernement sur l’Assemblée?
                                                                                                                     
*le pouvoir de dissoudre l’Assemblée avant terme                                     

OUI                                        90%

NON                                      10%    

*le pouvoir de contraindre les députés par la discipline de parti     

OUI                                        0%

NON                                      100%  

*le contrôle de la production des projets de lois                               

OUI                                        55%

NON                                      45%    





*le contrôle des commissions parlementaires                                  

OUI                                        12%

NON                                      78%    

Autres réformes possibles :

*favorisez-vous les élections à date fixe ?                                       

OUI                                        100%

NON                                      0%      

si oui, aux quatre ans              70%    

ou aux cinq ans                      30%

           
*souhaitez-vous un processus de rappel des élus ?                          
             
OUI                                        71%

NON                                      29%    
           
(question à participation plus faible) (plusieurs participants ne savaient pas ce qu’est le « rappel des élus »).





3.1 LE POUVOIR JUDICIAIRE

POUR CE QUI EST DES JUGES

Croyez-vous que la nomination des juges aux tribunaux du Québec devrait se faire :

Comme présentement, par le Premier ministre                     

OUI                                        11%

NON                                      89%    

Après examen des candidats à l’Assemblée nationale         

OUI                                        25%

NON                                      75%    

Après approbation des candidats par l’Assemblée              

OUI                                        100%

NON                                      0%      

Croyez-vous que la formation des juges devrait 

Reposer, comme présentement, sur l’expérience des avocats  

OUI                                        56%

NON                                      44%    

Dépendre d’une formation universitaire                                          

OUI                                        44%

NON                                      56%    
                                               






POUR CE QUI EST DES TRIBUNAUX

Croyez-vous que le Québec devrait se doter :

D’un Tribunal des affaires autochtones       

OUI                                        63%

NON                                      37%    
                
D’une Cour de la citoyenneté québécoise                                

OUI                                        100%

NON                                      0%      

D’une Cour constitutionnelle                                                    

OUI                                        0%

NON                                      100%  

D’une Commission populaire sur l’administration de la justice                                                                                   
OUI                                        90%

NON                                      10%    




4. LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE AUX PLANS RÉGIONAL, MUNICIPAL ET LOCAL

De façon générale, êtes-vous d’accord avec la proposition générale que « la responsabilité d’un service public soit confiée au palier de gouvernement le mieux placé pour le fournir à meilleur coût à la population »  ?

OUI                                        90%

NON                                      10%    
                                                          
De façon générale, souhaitez-vous que les municipalités jouissent d’un plus grand degré d’autonomie qu’actuellement face au gouvernement à Québec ?

OUI                                        90%

NON                                      10%    

Si vous avez répondu OUI, cette autonomie nouvelle pourrait s’inscrire :

Dans une entente cadre Québec-municipalité de 99 ans     

OUI                                        50%

NON                                      50%    

Dans une entente cadre Québec-municipalité de 10 ans     

OUI                                        50%

NON                                      50%    

(Participation plus faible)


Souhaitez-vous qu’à côté de l’Assemblée nationale il existe une Chambre des Régions ?

OUI                                        25%

NON                                      75%    


                                  

Si vous avez répondu OUI, cette Chambre des Régions devrait-elle avoir :

Une représentation égale pour chaque région ?        

OUI                                        100%

NON                                      0%      

(participation faible)


Le droit de bloquer une loi de l’Assemblée nationale ?       

OUI                                        50%

NON                                      50%    

(participation faible)


Souhaitez-vous que nos régions administratives actuelles deviennent des régions politiques ?
           
OUI                                        90%

NON                                      10%    

                                  
Et donc, si vous avez répondu OUI:

Qu’elles élisent leurs représentants au suffrage direct   

OUI                                        75%

NON                                      25%    

Qu’elles jouissent d’autonomie financière   

OUI                                        90%

NON                                      10%    

Que les représentants soient imputables à la population

OUI                                        71%

NON                                      29%    

Que les régions soient considérées comme les maîtres d’œuvre de leur développement                                       
OUI                                        80%

NON                                      20%    



4.1 LA REPRÉSENSATION


Aux États Généraux sur la réforme des institutions démocratiques (mars 2003), il y a eu un vote quasi unanime en faveur de quatre principes que devrait respecter le mode de scrutin :
            (1)       que les partis obtiennent la proportion de sièges correspondant au                                                 pourcentage du vote populaire qu’ils obtiennent;
            (2)       que les minorités culturelles soient mieux représentées;
            (3)       que les femmes obtiennent une meilleure représentation;
            (4)       que le mode de scrutin approche les citoyens du pouvoir législatif.

Ces principes pourraient, si on le souhaite, s’inscrire dans la Constitution. Selon vous,

*le type de mode de scrutin devrait-il être défini dans la Constitution ?
                                  
OUI                                        80%

NON                                      20%    

*la Constitution devrait-elle établir que la proportion de sièges obtenue par les     partis   doit correspondre au pourcentage du vote obtenu par ces partis ?

OUI                                        64%

NON                                      36%    

*une représentation des minorités culturelles devrait-elle être garantie par la Constitution ?
                                  
OUI                                        36%

NON                                      64%    

*une meilleure représentation des femmes devrait-elle être garantie par la Constitution ?

OUI                                        55%

NON                                      45%                            


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