3. ÉTABLIR
L'AMÉNAGEMENT DES POUVOIRS (ÉXÉCUTIFS LÉGISLATIFS, JUDICIAIRES) ET DÉTERMINER
LES RAPPORTS ENTRE EUX.
En démocratie, le gouvernement
doit être élu par le peuple.
Selon
vous, le gouvernement doit-il être élu :
*indirectement
(donc issu du Parlement) ________________
*directement
(donc au suffrage universel direct)_
89%______
Qui, selon vous, doit être le
détenteur du pouvoir de faire les lois (pouvoir législatif) ?
*le
gouvernement _____________________
*l’Assemblée
nationale __89
%______________
Quels devraient être les
contrôles de l’Assemblée sur le gouvernement?
OUI NON
*ceux
qui s’exercent présentement 78% _____
*le
pouvoir de renverser le gouvernement si le gouvernement
est issu de l’Assemblée 80% _____
*le
pouvoir de renverser le gouvernement si le gouvernement
a été élu directement par le peuple _____ 67 %
*le
pouvoir d’approuver les nominations les plus importantes
du gouvernement (sous ministres, dirigeants
de sociétés
d’État, directeur de la Sûreté , etc.) 80% _____
*le
pouvoir d’examiner les lois en commission parlementaire
sans l’intervention directe des ministres 100% _____
*le
pouvoir d’entendre en commission parlementaire les
principaux administrateurs de l’État sans
l’intermédiaire
des ministres 100% _____
Quels devraient être les
contrôles du gouvernement sur l’Assemblée?
OUI NON
*le
pouvoir de dissoudre l’Assemblée avant terme 90% _____
*le
pouvoir de contraindre les députés par la discipline de parti _____
100%
*le
contrôle de la production des projets de lois 55% _____ __
*le
contrôle des commissions parlementaires _____ 78%
Autres réformes
possibles :
*favorisez-vous
les élections à date fixe ? 100%
_____
si
oui, aux quatre ans 70
% _____
ou
aux cinq ans _____ _____
*souhaitez-vous
un processus de rappel des élus ? 71
% ___
NB : Bcp de répondants ne savaient pas ce qu’était le
rappel des élus.
3.1 LE POUVOIR JUDICIAIRE
POUR CE QUI EST DES JUGES
Croyez-vous que la nomination des juges aux tribunaux du
Québec devrait se faire :
Comme présentement, par le Premier ministre OUI _X_ NON
89 %
Après examen des candidats à l’Assemblée nationale OUI _X_ NON 75 %
Après approbation des candidats par l’Assemblée OUI 100 % NON ___
Croyez-vous que la formation des juges devrait :
Reposer, comme présentement, sur l’expérience des
avocats OUI 56 % NON
___
Dépendre d’une formation universitaire OUI ___ NON 56 %
POUR CE QUI EST DES TRIBUNAUX
Croyez-vous que le Québec devrait se doter :
D’un Tribunal des affaires autochtones OUI 63 % NON
___
D’une Cour de la citoyenneté québécoise OUI 100% NON
___
D’une Cour constitutionnelle OUI ___ NON
100 %
D’une Commission populaire sur l’administration
de la justice OUI 90 % NON
___
4. LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE
AUX PLANS RÉGIONAL, MUNICIPAL ET LOCAL
De façon générale, êtes-vous
d’accord avec la proposition générale que « la responsabilité d’un service
public soit confiée au palier de gouvernement le mieux placé pour le fournir à
meilleur coût à la population »
?
OUI 90% NON _____
De façon générale, souhaitez-vous que les municipalités
jouissent d’un plus grand degré d’autonomie qu’actuellement face au
gouvernement à Québec ?
OUI 90 % NON _____
Si vous avez répondu OUI, cette autonomie nouvelle
pourrait s’inscrire :
Dans une
entente cadre Québec-municipalité de 99 ans OUI 50%
NON 50 %
Dans une
entente cadre Québec-municipalité de 10 ans OUI 50%
NON 50 %
NB : prendre note que peu de
répondants ont répondu à la deuxième partie de la question
Souhaitez-vous qu’à côté de l’Assemblée nationale il
existe une Chambre des Régions ?
OUI _____ NON 75 %
Si vous avez répondu OUI, cette Chambre des Régions
devrait-elle avoir :
Une
représentation égale pour chaque région ?
OUI 100 % NON ___
NB : prendre note que peu de
répondants ont répondu à cette question.
Le droit de
bloquer une loi de l’Assemblée nationale ? OUI 50 %
NON 50%
NB : prendre note que peut de
répondants ont répondu à cette question.
Souhaitez-vous que nos régions administratives actuelles
deviennent des régions politiques ?
OUI 90 % NON _____
Et donc, si vous avez répondu oui:
Qu’elles
élisent leurs représentant au suffrage direct OUI 75 % NON ___
Qu’elles
jouissent d’autonomie financière
OUI 90 %
NON ___
Que les
représentants soient imputables à la population
OUI 71 % NON ___
Que les
régions soient considérées comme les maîtres
d’œuvre de
leur développement
OUI 80 % NON ___
4.1 LA REPRÉSENSATION
Aux États Généraux sur la réforme
des institutions démocratiques (mars 2003), il y a eu un vote quasi unanime en
faveur de quatre principes que devrait respecter le mode de scrutin :
(1) que les partis obtiennent la proportion
de sièges correspondant au pourcentage
du vote populaire qu’ils obtiennent;
(2) que les minorités culturelles soient
mieux représentées;
(3) que les femmes obtiennent une meilleure
représentation;
(4) que le mode de scrutin approche les
citoyens du pouvoir législatif.
Ces principes pourraient, si on
le souhaite, s’inscrire dans la Constitution.
Selon vous,
* le
type de mode de scrutin devrait-il être défini dans la Constitution ?
OUI 82 % NON _____
* la Constitution
devrait-elle établir que la proportion de sièges obtenue par les partis doit
correspondre au pourcentage du vote obtenu par ces partis ?
OUI 64 % NON _____
* une
représentation des minorités culturelles devrait-elle être garantie par la Constitution ?
OUI ____ NON 64 %
* une
meilleure représentation des femmes devrait-elle être garantie par la Constitution ?
OUI 55 % NON _____
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