mercredi 9 mars 2016

Constituante de 2006: cahier de travail, les valeurs

1. LES GRANDES VALEURS
OU PRINCIPES FONDAMENTAUX
SUR LESQUELS EST FONDÉ L’ÉTAT


Dans une constitution pour le Québec d’aujourd’hui :

QUELS SONT LES GRANDES VALEURS ET LES PRINCIPES FONDAMENTAUX QUE VOUS VOULEZ VOIR ÉNONCER ?


Fraternité et compassion
Libertés politiques et État de droit
Développement durable
Égalité
Laïcité et démocratie

Que le pouvoir souverain réside avec le peuple
Que les Québécois(es) ont le droit démocratique fondamental de participer à la direction des affaires de leur société
Que les droits héréditaires des premières nations ont préséance.
Que le peuple québécois a le droit d’établir les lois fondamentales
Qu’une harmonisation existe entre la volonté juridique et la volonté populaire.
Que les droits fondamentaux humains soient enchâssés pour tous.
Que tout citoyen a le droit d’élire et d’être élu.
Que la nation québécoise vise é créer des relations avec les autres peuples du monde sur une base d’amitié, de respect mutuel et de non ingérence dans les affaires internes des autres peuple.

Démocratie
Liberté
Solidarité
Respect de la dignité de la personne
Justice
Égalité
Tolérance
Subsidiarité
Développement solidaire et durable
Éthique
Laïcité

Primauté du législatif sur l’exécutif
Représentation proportionnelle maximale (sans prime au gagnant)
Enchâssement des droits culturels et politiques du peuple québécois
Nomination de l’exécutif par le législatif
Nomination du judicaire par le législatif et par les pairs.
Enchâssement des droits culturels et politiques de la minorité historique et des autocthones .
Droits et libertés des individus.
Engagement solennel envers la démocratie et la liberté d’expression.

Égalité
Démocratie
Solidarité
Liberté

Respect des droits humains.
Justice sociale.  Répartition de la richesse, lutte à la pauvreté, accès à l’éducation et à la santé pour tous.
Respect de l’environnement.  Protection de la faune, de la flore, de l’air, de l’eau, etc
Égalité pour tous sans distinction de sexe, race ou religion.
Diversité culturelle.
Développement durable.

Entraide
Respect, protection et sécurité du citoyen
Paix
Travail – effort
Joie de vivre- humour – dynamisme
Vie – nature
Santé – condition physique
Expression artistique et cultuelle
Liberté – initiative
Amour – respect.

Concertation
Interdépendance
Prospérité
Démocratie
Égalité
Solidarité
Justice

Liberté
Égalité
Solidarité (ou fraternité)
Le droit de propriété

Liberté
Respect des individus et de l’environnement
Égalité
Ouverture d’esprit
Responsabilité

Souveraineté populaire
Démocratie
Service humanitaire international
Solidarité
Liberté
Développement durable
Pacifisme

Proclamation de l’égalité des citoyens en matières de libertés fondamentales et de droits civils, sociaux, culturels et politiques.
Autonomie physique, économique, culturelle du plus grand nombre de citoyens
Société laïque mais respectueuse de toutes les religions.
Participer è un ordre international juste et pacifique.
Favoriser la prospérité commune par le développement durable.
Égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Égalité des soins de santé de tous les citoyens sans distinction de richesse.
Respect de la dignité humaine autant physiquement, moralement qu’économiquement.
Égalité des chances par l’accès à l’éducation.

Nous, citoyens québécois, décidons d’établir la sécurité, la justice et le bien-être général.
Le territoire québécois est indivisible.
Respect des personnes, démocratie et état de droit.
Le peuple du Québec est l’autorité suprême sur le territoire.
La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum.
Seul le peuple en référendum peut modifier cette constitution.


L’amour.  Une constitution digne et noble doit mentionner l’amour.
Le partage
L’entraide.   Nous sommes tous « terriens ».  Tout devient possible avec le partage et l’entraide.
La famille.  C’est ce qu’il y a de plus précieux dans notre société.


La démocratie
La justice sociale
L’éducation
Mon pays est social démocrate.  Il y a une séparation adéquate des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.  Les institutions favorisent la participation citoyenne et la liberté d’expression.  On valorise l’égalité des chances, la solidarité sociale et l’équité.  Il s’agit d’un État inclusif et ouvert sur les cultures.  Les institutions sont représentatives de la diversité des citoyens, tant dans leurs mœurs que leurs opinions.  L’eau et la forêt sont des richesses que l’État et les citoyens protègent à grands soins.  L’éducation, le respect des aînés, l’écoute des enfants et le soutien aux entrepreneurs sont garants de la prospérité future.  La santé est un droit universel, si le citoyen est responsable.  L’histoire de mon peuple est la sage-fgemme qui a su nous faire accoucher d’un Pays.





1.1 LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE

Souhaitez-vous que la constitution proclame explicitement que la souveraineté de l’État découle de la Souveraineté du peuple ?

OUI                                                                           86%

NON                                                                          14%

Souhaitez-vous que l’adoption de la Constitution par l’Assemblée nationale soit précédée d’un  référendum?

OUI                                                                          92%

NON                                                                          8%


Souhaitez-vous que la constitution comprenne le processus d’initiative populaire par lequel des citoyens, en nombre déterminé par la loi, puissent saisir l’Assemblée nationale d’un projet de loi?

OUI                                                                          77%

NON                                                                         23%


Souhaitez-vous que par initiative populaire, des citoyens, en nombre déterminé par la loi, puissent annuler une loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale ?

OUI                                                                           73%

NON                                                                         27%


Si vous souhaitez-vous que la Souveraineté de l’État découle de la Souveraineté populaire, désirez-vous que soit constitué un organisme national, indépendant de toute politique partisane, dont le mandat serait de veiller en permanence à la qualité et à l’évolution de la vie démocratique au Québec?

OUI                                                                          78%

NON                                                                          22%

(question à participation plus faible)






2. LES ASPECTS PARTICULIERS DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'ÉTAT QUI DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS DE FAÇON EXCEPTIONNELLE

Compte tenu des particularités de la société québécoise et de l’État québécois,

           
QUELLES SONT, À VOTRE AVIS, LES CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES DE CETTE SOCIÉTÉ ET DE CET ÉTAT QUI DOIVENT ÇETRE PROTÉGÉES DE FAÇON PARTICULIÈRE?


Les enfants.
La langue française et la culture.

L’État du Québec est un État pacifique.  Aucun gouvernement élu ne peut déclarer être en guerre.
L’État du Québec exerce sa souveraineté absolue et sans partage sur son territoire.
Les réseaux d’eau potable et d’hydro-électricité ne peuvent être privatisés.

Intégrité territoriale.
Le français, langue officielle.
Toute question relative à la vente u à l’exploitation d’une richesse naturelle (eau, forêt, électricité, etc)

L’autonomie du législatif et du judiciaire face à l’exécutif.
La préséance du législatif sur l’exécutif.
La liberté d’expression.
Le mode de scrutin.  La représentation proportionnelle (modèle nordique) non modifiable sans l’appui de la majorité des 2/3 des élus suivi d’un référendum.
Faciliter la présence des femmes en politique.
Établir un Conseil de surveillance de la démocratie.

La survie et l’épanouissement de l’identité culturelle québécoise.
Le français langue officielle, donc langue du travail, des affaires, etc
Contrôle de l’immigration pour assurer un environnement francophone.
Le pluralisme d’où découle la laïcité.
La prépondérance des droits collectifs sur les droits individuels.
Ne pas enchâsser la Charte des droits (pour éviter un gouvernement par les juges).
L’intégrité du territoire (modifiable seulement via un référendum).
La séparation de l’Église et de l’État, donc la liberté de conscience et de religion (tout en évitant de faire de cette dernière une affaire uniquement privée).

Toute activité de l’État qui est du domaine qui pourrait compromettre la souveraineté du territoire, de la défense du territoire, de son économie nationale ainsi que des traités avec d’autres nations qui mettraient en question la souveraineté nationale du Québec dans les domaines politiques et économiques ainsi que des traités avec d’autres nations qui engendreraient une politique d’ingérence dans les affaires internes d’un autre pays, que ce soit une ingérence économique, militaire ou économique.

La loi sur le financement des partis politique
La façon de nommer les juges.
La promotion de la langue française.
L’attribution des pouvoirs.
Le mode de scrutin.

L’État québécois est un État pacifiste et démocratique.
L’État québécois est laïc mais applique, pour la société, le principe de l’accommodement raisonnable pour l’exercice des rituels religieux.
L’État québécois est un État de droit qui établit l’égalité de tous devant la loi.

Le territoire québécois est indivisible.
Seul le peuple, par référendum, peut modifier cette constitution.

Que certains organismes gouvernementaux soient protégés contre tout changement de vocation, sauf par référendum.  Exemple :  Hydro-Québec.
Que certains domaines soient considérés comme publics :  ex la production d’électricité.
Que des pouvoirs ne puissent être cédés au fédéral sans référendum.
Que des pouvoirs soient récupérés par référendum.

Les richesses naturelles : eau, air, forêts, etc
Les Premières Nations
La communauté anglophone
Les minorités ethno-culturelles
Le territoire national.

L’eau.

Tout pouvoir public procède du peuple.
L’intégrité territoriale.
La règle de la majorité : 50% + 1.
Le référendum populaire.
L’abrogation populaire d’une loi.
L’autonomie des municipalités.

La Charte des droits de la personne.
La Charte de la langue française.
La loi sur le financement des partis politiques.
La loi sur la santé et les services sociaux.
La loi sur le référendum.




3.  ÉTABLIR L'AMÉNAGEMENT DES POUVOIRS (ÉXÉCUTIFS LÉGISLATIFS, JUDICIAIRES) ET DÉTERMINER LES RAPPORTS ENTRE EUX.


En démocratie, le gouvernement doit être élu par le peuple.

            Selon vous, le gouvernement doit-il être élu :

            *indirectement (donc issu du Parlement)                     ________________

            *directement (donc au suffrage universel direct)_                    89%______


Qui, selon vous, doit être le détenteur du pouvoir de faire les lois (pouvoir législatif) ?

            *le gouvernement                                                      _____________________

            *l’Assemblée nationale                                             __89 %______________


Quels devraient être les contrôles de l’Assemblée sur le gouvernement?
                                                                                                                      OUI    NON

            *ceux qui s’exercent présentement                                                   78%     _____
           
            *le pouvoir de renverser le gouvernement si le gouvernement
              est issu de l’Assemblée                                                                   80%     _____

            *le pouvoir de renverser le gouvernement si le gouvernement
              a été élu directement par le peuple                                                 _____   67 %

            *le pouvoir d’approuver les nominations les plus importantes
              du gouvernement (sous ministres, dirigeants de sociétés
              d’État, directeur de la Sûreté, etc.)                                                80%     _____

            *le pouvoir d’examiner les lois en commission parlementaire
              sans l’intervention directe des ministres                                         100%   _____

            *le pouvoir d’entendre en commission parlementaire les
              principaux administrateurs de l’État sans l’intermédiaire
              des ministres                                                                                   100%  _____



                       

Quels devraient être les contrôles du gouvernement sur l’Assemblée?
                                                                                                                      OUI    NON

            *le pouvoir de dissoudre l’Assemblée avant terme                          90%     _____

            *le pouvoir de contraindre les députés par la discipline de parti      _____    100%

            *le contrôle de la production des projets de lois                                55% _____   __

            *le contrôle des commissions parlementaires                                   _____     78%


Autres réformes possibles :

            *favorisez-vous les élections à date fixe ?                                        100%   _____

                        si oui, aux quatre ans                                                             70 %    _____
                        ou aux cinq ans                                                                     _____  _____

           
            *souhaitez-vous un processus de rappel des élus ?                           71 %   ___
             
                        (question à participation plus faible) (plusieurs participants ne savaient pas ce                              qu’est le « rappel des élus »).





3.1 LE POUVOIR JUDICIAIRE

POUR CE QUI EST DES JUGES


Croyez-vous que la nomination des juges aux tribunaux du Québec devrait se faire :

Comme présentement, par le Premier ministre                      OUI _X_        NON  89 %
           
Après examen des candidats à l’Assemblée nationale          OUI _X_        NON  75 %

Après approbation des candidats par l’Assemblée               OUI 100 %     NON ___

Croyez-vous que la formation des juges devrait :

Reposer, comme présentement, sur l’expérience des avocats   OUI  56 %  NON ___

Dépendre d’une formation universitaire                                    OUI ___    NON  56 %                                                                 

POUR CE QUI EST DES TRIBUNAUX


Croyez-vous que le Québec devrait se doter :

D’un Tribunal des affaires autochtones                                     OUI 63 %  NON ___

D’une Cour de la citoyenneté québécoise                                 OUI 100% NON ___

D’une Cour constitutionnelle                                                     OUI ___    NON 100 %

D’une Commission populaire sur l’administration
de la justice                                                                                OUI 90 %  NON ___





4. LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE AUX PLANS RÉGIONAL, MUNICIPAL ET LOCAL

De façon générale, êtes-vous d’accord avec la proposition générale que « la responsabilité d’un service public soit confiée au palier de gouvernement le mieux placé pour le fournir à meilleur coût à la population »  ?

                                                           OUI    90%                NON   _____


De façon générale, souhaitez-vous que les municipalités jouissent d’un plus grand degré d’autonomie qu’actuellement face au gouvernement à Québec ?

                                               OUI    90 %    NON   _____

Si vous avez répondu OUI, cette autonomie nouvelle pourrait s’inscrire :

            Dans une entente cadre Québec-municipalité de 99 ans      OUI  50%   NON 50 %
            Dans une entente cadre Québec-municipalité de 10 ans      OUI  50%   NON 50 %

(Participation plus faible)

Souhaitez-vous qu’à côté de l’Assemblée nationale il existe une Chambre des Régions ?

                                               OUI    _____              NON   75 %

Si vous avez répondu OUI, cette Chambre des Régions devrait-elle avoir :

            Une représentation égale pour chaque région ?                    OUI 100 %    NON ___

(participation faible)


            Le droit de bloquer une loi de l’Assemblée nationale ?        OUI  50 %   NON 50%

(participation faible)


Souhaitez-vous que nos régions administratives actuelles deviennent des régions politiques ?
                                               OUI    90 %               NON   _____


Et donc, si vous avez répondu oui:

            Qu’elles élisent leurs représentant au suffrage direct            OUI 75 %  NON ___
            Qu’elles jouissent d’autonomie financière                            OUI  90 %  NON ___
            Que les représentants soient imputables à la population       OUI 71 %  NON ___
            Que les régions soient considérées comme les maîtres
            d’œuvre de leur développement                                           OUI 80 %    NON ___






4.1 LA REPRÉSENSATION


Aux États Généraux sur la réforme des institutions démocratiques (mars 2003), il y a eu un vote quasi unanime en faveur de quatre principes que devrait respecter le mode de scrutin :
            (1)       que les partis obtiennent la proportion de sièges correspondant au                                     pourcentage du vote populaire qu’ils obtiennent;
            (2)       que les minorités culturelles soient mieux représentées;
            (3)       que les femmes obtiennent une meilleure représentation;
            (4)       que le mode de scrutin approche les citoyens du pouvoir législatif.

Ces principes pourraient, si on le souhaite, s’inscrire dans la Constitution.
Selon vous,
*          le type de mode de scrutin devrait-il être défini dans la Constitution ?
                                   OUI    82 %               NON   _____

*          la Constitution devrait-elle établir que la proportion de sièges obtenue par les       partis   doit correspondre au pourcentage du vote obtenu par ces partis ?
                                   OUI    64 %               NON   _____

*          une représentation des minorités culturelles devrait-elle être garantie par la           Constitution ?
                                   OUI    ____                NON   64 %
*          une meilleure représentation des femmes devrait-elle être garantie par la   Constitution ?
                                   OUI    55 %               NON   _____


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