Pour un Québec des régions, Roméo Bouchard

Requête pour un

projet de loi-cadre sur la décentralisation territoriale

Coalition pour un Québec des Régions

 

 

Préambule

 

Les récentes élections ont ramené l’ensemble des régions du Québec sur la carte politique du Québec et mis en évidence la complexité des communautés territoriales sur l’ensemble du territoire québécois.

Par ailleurs, le statut minoritaire du gouvernement élu devrait  inciter tous les partis élus à accorder une priorité stratégique aux réalités régionales, plus particulièrement, aux problèmes de développement et d’autonomie qui sont au cœur du mécontentement exprimé  par les différentes régions du Québec et au centre des promesses électorales des partis concernés. Un récent sondage n’indiquait-il pas que 84% des Québécois estiment qu’il faut faire plus pour les régions?

Pour éviter que l’on se contente, comme souvent par le passé, de programmes de soutien éparpillés et de structures de concertation qui ne permettent pas de véritable décentralisation des pouvoirs et des ressources, une Coalition pour un Québec des régions, formée de personnalités reliées à  des groupes impliqués dans la réforme démocratique, la gouvernance territoriale et le développement régional, a décidé de présenter aux partis politiques élus la requête qui suit, et sollicite de la part des partis concernés une rencontre pour discuter de sa mise en œuvre.

Claude Béland,  Mouvement pour une démocratie nouvelle, Montréal

Jacques Proulx, Solidarité rurale du Québec,  Cantons de l’Est-Montérégie

André Laroque, ENAP et Parti Vert, Québec

Marc-Urbain Proulx, Université du Québec à Chicoutimi

Paul Cliche,  Québec solidaire et Mouvement pour un démocratie nouvelle, Montréal

Pierre Ferron,  agronome et écologiste, Mauricie

Dominique Bherer, vétérinaire et écologie forestière, Laurentides

Gaétan Ruest, maire d’Amqui et Union des Municipalités du Québec, Gaspésie

Martin Gagnon , Conseil de Coopération régional de Gaspésie et Coopératives

regroupées en energies renouvelables, Bas-St-Laurent-Gaspésie

Donald Martel, directeur  de la MRC et du CLD de Nicolet- de la MRC et du CLD de

            Nicolet-Yamaska, candidat PQ, Centre du Québec

Jean-Louis Chaumel, Université du Québec à Rimouski

Denis Trottier, cegep St-Félicien et député PQ de Roberval

Serge Mongeau, Éditions Écosociété, Québec (Ile-d’Orléans)

Patrice Leblanc, Chaire des petites collectivités, Université du Québec en Abitibi

Pierre Dubuc, L’Aut’Journal, Montréal

Yvan Migneault, aménagiste de la MRC de Kamouraska, Bas-St-Laurent

Bernard Généreux, maire de St-Prime et président de la FQM, Lac Saint-Jean

Guylaine Proulx, cegep St-Félicien,Développement local et économie sociale,Lac-St-Jean

Yvon Leclerc, association des régions, Québec

Pierre Racicot,

Roméo Bouchard, Union des citoyens du Québec, Bas-St-Laurent

Porte-parole suggérés :        André Laroque

                                               Jacques Proulx

                                               Claude Béland

                                               Gaétan Ruest

                                               Marc-Urbain Proulx

Requête

1. Le Québec est avant tout un territoire et des communautés

Le Québec est une nation, unie par une langue et un territoire.

Les collectivités qui ont progressivement occupé son vaste territoire et mis en valeur les richesses propres à chacune de ses régions aspirent de plus en plus, pour mieux se développer,  à se gouverner elles-mêmes en harmonie avec l’État national et les premières nations.

2. L’avenir des régions passe par la décentralisation

Aux yeux des requérants, l’avenir des régions du Québec passe par la décentralisation et par une politique d’occupation du territoire, concrètement,

par la mise en place de véritables gouvernements territoriaux.

3. Profil des gouvernements territoriaux

Ces gouvernements territoriaux restent à définir, mais dans l’optique de la Coalition, ils devraient être

a)   dotés de pouvoirs et de moyens réels pour la gestion sur leur territoire des services sociaux, de la santé, des écoles, du transport scolaire et collectif, de la voirie, des communications, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la culture,  du patrimoine, de la justice de proximité, du développement économique et touristique,  des ressources naturelles;

b)   ancrés, pour l’essentiel,  sur le territoire des MRC actuelles, qui deviendraient des Municipalités régionales  (MR) élues et autonomes financièrement (ou leur équivalent urbain). Bien que le débat reste ouvert sur ce point, un large consensus voit dans le territoire des MRC (ajusté au besoin) l’espace idéal d’appartenance et de gouvernance participative, la région demeurant un espace de concertation des MR sur les dossiers exigeant une approche régionale;

c)    reliés entre eux par

des politiques nationales d’orientation (relayées en

région par les bureaux ministériels régionaux et les Conférences administratives régionales) ,

des commissions régionales de concertation

des mécanismes de péréquation 

des divisions territoriales ministérielles ajustées au découpage des régions administratives (ce qui reste à faire dans  plusieurs secteurs : Transports, Agriculture, Forêt, Tourisme, Justice, Hydro-Québec, etc.)

d)   et représentés adéquatement à l’Assemblée nationale de

façon à assurer l’application des  politiques de décentralisation et d’occupation du territoire (par exemple, par un scrutin proportionnel régionalisé, une carte électorale appropriée, une réforme parlementaire qui redonne priorité aux députés sur le système et la ligne de parti, etc.)

4. Restructuration de la gouvernance dans les régions périphériques

Dans les régions périphériques, cette décentralisation doit s’accompagner

a)    D’une restructuration des petites  municipalités rurales

et des petites villes à l’intérieur de la Municipalité régionale; en fait, une restructuration du pouvoir municipal en milieu rural, de façon à éviter le plus possible l’effritement actuel et la multiplication des niveaux de gouvernement tout en assurant une saine représentation.

b)   D’une réappropriation et d’une participation à la gestion

des ressources naturelles, principal gagne-pain de ces régions, en lien avec des politiques nationales réorientées vers une exploitation durable.

c)    d’une nouvelle alliance (impliquant directement les MR)

dans le but de redéfinir une cohabitation et un partage du territoire avec des premières nations,  ayant leur propre gouvernement.

5. Les communautés régionales sont prêtes à se gouverner

L’État québécois centralisé a été l’outil qui a permis aux Québécois d’obtenir des services égaux partout sur le territoire et de reprendre le contrôle de leur société, de leur langue et culture ainsi que de leur économie.

Pour permettre aux Québécois de s’affirmer dans un monde mondialisant, le temps est maintenant venu pour l’État québécois de se mettre au service des communautés territoriales, aussi bien urbaines que rurales, et de passer d’une gouvernance sectorielle centralisée à une gouvernance territoriale intégrée.

La Coalition estime qu’après près de 40 ans de participation bénévole à des instances de concertation et de consultation, à des opérations d’animation et de sensibilisation et à des initiatives sans nombre de développement local, comme celles du pacte rural et des chantiers d’économie sociale, la population est prête à se prendre en charge avec les pouvoirs et les moyens appropriés pour gérer son territoire propre, et le gouvernement québécois aussi possède tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. On se saurait donc prétexter le manque de préparation des populations régionales, les dangers d’accroître les disparités ou la nécessité d’attendre la réalisation d’une hypothétique souveraineté constitutionnelle pour éviter d’éventuels empiètements fédéraux.

En conséquence,

les requérants demandent à  tous les partis politiques et au nouveau gouvernement de préparer et d’adopter en priorité une loi-cadre sur la décentralisation de l’État québécois et l’instauration de véritables gouvernements territoriaux. Cette loi-cadre devrait fixer les principes et les objectifs devant guider la formation des gouvernements territoriaux, la décentralisation des compétences et des ressources financières, la restructuration municipale en milieu rural, la concertation régionale et nationale, la cohabitation avec les premières nations et l’agenda de la mise en application d’une telle réforme. Le projet de loi-cadre avancé par la Fédération québécoise des municipalités contient à cet effet plusieurs  propositions utiles.

La Coalition est convaincue qu’une telle réforme susciterait une effervescence et un dynamisme sans précédent dans tout le Québec et pourrait susciter une deuxième révolution tranquille qui mènerait le Québec à son plein épanouissement.

Pour un Québec des régions

moins unitaire mais plus solidaire!