MOUVEMENT
DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ
DU QUÉBEC
RENDEZ-VOUS 2006
17-18 JUIN
UNE CONSTITUTION
POUR LE QUÉBEC
D’AUJOURD’HUI
 |
CAHIER
DE TRAVAIL
1. LES GRANDES VALEURS
OU PRINCIPES FONDAMENTAUX
SUR LESQUELS EST FONDÉ L’ÉTAT
Dans une constitution pour le Québec d’aujourd’hui :
QUELS SONT LES GRANDES VALEURS ET
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX QUE VOUS VOULEZ VOIR ÉNONCER ?
Seize personnes ont
déjà répondu au questionnaire.
LES CINQ GRANDES VALEURS LES PLUS NOMMÉES
:
(1) DÉMOCRATIE
(2) LIBERTÉ
(3) SOLIDARITÉ
(4) JUSTICE, JUSTICE SOCIALE ET DROITS
(5) ÉGALITÉ
Voici les trois premières préférences des personnes qui
ont déjà soumis leurs réponses au questionnaire.
Fraternité et compassion
Libertés politiques et État
de droit
Développement durable
Que le pouvoir souverain
réside avec le peuple
Que les Québécois(es) ont le
droit démocratique fondamental de participer à la direction des affaires de
leur société
Que les droits héréditaires
des premières nations ont préséance.
Démocratie
Liberté
Solidarité
Primauté du législatif sur
l’exécutif
Représentation
proportionnelle maximale (sans prime au gagnant)
Enchâssement des droits
culturels et politiques du peuple québécois
.
Égalité
Démocratie
Solidarité
Respect des droits humains.
Justice sociale. Répartition de la richesse, lutte à la
pauvreté, accès à l’éducation et à la santé pour tous.
Respect de
l’environnement. Protection de la faune,
de la flore, de l’air, de l’eau, etc
.
Entraide
Respect, protection et
sécurité du citoyen
Paix
Concertation
Interdépendance
Prospérité
Liberté
Égalité
Solidarité (ou fraternité)
Liberté
Respect des individus et de
l’environnement
Égalité
Souveraineté populaire
Démocratie
Service humanitaire
international
Proclamation de l’égalité des
citoyens en matières de libertés fondamentales et de droits civils, sociaux,
culturels et politiques.
Autonomie physique,
économique, culturelle du plus grand nombre de citoyens
Société laïque mais
respectueuse de toutes les religions.
.
Nous, citoyens québécois,
décidons d’établir la sécurité, la justice et le bien-être général.
Le territoire québécois est
indivisible.
Respect des personnes,
démocratie et état de droit.
L’amour. Une constitution digne et noble doit mentionner
l’amour.
Le partage
L’entraide. Nous sommes tous
« terriens ». Tout devient
possible avec le partage et l’entraide.
La démocratie
La justice sociale
L’éducation
Égalité
Justice intergénérationnelle
Bonheur des citoyens
(note : une
liste de toutes les grandes valeurs mentionnées par les répondants est
disponible par courriel : mdcqcn@sympatico.ca)
1.1 LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE
Souhaitez-vous que la
constitution proclame explicitement que la souveraineté de l’État découle de la
Souveraineté du peuple ?
OUI 86%
NON
14%
Souhaitez-vous que l’adoption de
la Constitution par l’Assemblée nationale soit précédée d’un référendum?
OUI 92%
NON
8%
Souhaitez-vous que la constitution
comprenne le processus d’initiative populaire par lequel des citoyens, en
nombre déterminé par la loi, puissent saisir l’Assemblée nationale d’un projet
de loi?
OUI 77%
NON 23%
Souhaitez-vous que par initiative
populaire, des citoyens, en nombre déterminé par la loi, puissent annuler une
loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale ?
OUI 73%
NON 27%
Si vous souhaitez-vous que la
Souveraineté de l’État découle de la Souveraineté populaire, désirez-vous que
soit constitué un organisme national, indépendant de toute politique partisane,
dont le mandat serait de veiller en permanence à la qualité et à l’évolution de
la vie démocratique au Québec?
OUI 78%
NON 22%
(question à
participation plus faible)
2. LES ASPECTS PARTICULIERS DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'ÉTAT
QUI DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS DE FAÇON EXCEPTIONNELLE
Compte tenu des particularités de la société québécoise et
de l’État québécois,
QUELLES SONT, À VOTRE AVIS, LES
CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES DE CETTE SOCIÉTÉ ET DE CET ÉTAT QUI DOIVENT ÊTRE
PROTÉGÉES DE FAÇON PARTICULIÈRE?
Quinze personnes ont
soumis leurs réponses sur cette question :
LES CINQ RÉPONSES LES PLUS
FRÉQUENTES :
(1) L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE
(2) LA LANGUE ET LA CULTURE FRANÇAISES
(3) L’ENVIRONNEMENT ET LES RICHESSES NATURELLES
(4) LA LAÏCITÉ
(5) UN ÉTAT PACIFIQUE
Voici la liste complète des
réponses apportées :
Les
enfants.
La
langue française et la culture.
L’État
du Québec est un État pacifique. Aucun
gouvernement élu ne peut déclarer être en guerre.
L’État
du Québec exerce sa souveraineté absolue et sans partage sur son territoire.
Les
réseaux d’eau potable et d’hydro-électricité ne peuvent être privatisés.
Intégrité
territoriale.
Le
français, langue officielle.
Toute
question relative à la vente u à l’exploitation d’une richesse naturelle (eau,
forêt, électricité, etc)
L’autonomie
du législatif et du judiciaire face à l’exécutif.
La
préséance du législatif sur l’exécutif.
La
liberté d’expression.
Le
mode de scrutin. La représentation
proportionnelle (modèle nordique) non modifiable sans l’appui de la majorité
des 2/3 des élus suivi d’un référendum.
Faciliter
la présence des femmes en politique.
Établir
un Conseil de surveillance de la démocratie.
La
survie et l’épanouissement de l’identité culturelle québécoise.
Le
français langue officielle, donc langue du travail, des affaires, etc.
Contrôle
de l’immigration pour assurer un environnement francophone.
Le
pluralisme d’où découle la laïcité.
La
prépondérance des droits collectifs sur les droits individuels.
Ne
pas enchâsser la Charte des droits (pour éviter un gouvernement par les juges).
L’intégrité
du territoire (modifiable seulement via un référendum).
La
séparation de l’Église et de l’État, donc la liberté de conscience et de
religion (tout en évitant de faire de cette dernière une affaire uniquement
privée).
Toute
activité de l’État qui est du domaine qui pourrait compromettre la souveraineté
du territoire, de la défense du territoire, de son économie nationale ainsi que
des traités avec d’autres nations qui mettraient en question la souveraineté
nationale du Québec dans les domaines politiques et économiques ainsi que des
traités avec d’autres nations qui engendreraient une politique d’ingérence dans
les affaires internes d’un autre pays, que ce soit une ingérence économique,
militaire ou économique.
La
loi sur le financement des partis politiques
La
façon de nommer les juges.
La
promotion de la langue française.
L’attribution
des pouvoirs.
Le
mode de scrutin.
L’État
québécois est un État pacifiste et démocratique.
L’État
québécois est laïc mais applique, pour la société, le principe de
l’accommodement raisonnable pour l’exercice des rituels religieux.
L’État
québécois est un État de droit qui établit l’égalité de tous devant la loi.
Le
territoire québécois est indivisible.
Seul
le peuple, par référendum, peut modifier cette constitution.
Que
certains organismes gouvernementaux soient protégés contre tout changement de
vocation, sauf par référendum. Exemple : Hydro-Québec.
Que
certains domaines soient considérés comme publics : ex la production d’électricité.
Que
des pouvoirs ne puissent être cédés au fédéral sans référendum.
Que
des pouvoirs soient récupérés par référendum.
Les
richesses naturelles : eau, air, forêts, etc.
Les
Premières Nations
La
communauté anglophone
Les
minorités ethno-culturelles
Le
territoire national.
L’eau.
Tout
pouvoir public procède du peuple.
L’intégrité
territoriale.
La
règle de la majorité : 50% + 1.
Le
référendum populaire.
L’abrogation
populaire d’une loi.
L’autonomie
des municipalités.
La
Charte des droits de la personne.
La
Charte de la langue française.
La
loi sur le financement des partis politiques.
La
loi sur la santé et les services sociaux.
La
loi sur le référendum.
3. ÉTABLIR
L'AMÉNAGEMENT DES POUVOIRS (ÉXÉCUTIFS LÉGISLATIFS, JUDICIAIRES) ET DÉTERMINER
LES RAPPORTS ENTRE EUX
En démocratie, le gouvernement
doit être élu par le peuple.
Selon
vous, le gouvernement doit-il être élu :
*indirectement
(donc issu du Parlement) 11%
*directement
(donc au suffrage universel direct)
89%
Qui, selon vous, doit être le
détenteur du pouvoir de faire les lois (pouvoir législatif) ?
*le
gouvernement 11%
*l’Assemblée
nationale 89%
Quels devraient être les
contrôles de l’Assemblée sur le gouvernement?
*ceux qui s’exercent présentement
OUI 78%
NON 12%
*le pouvoir de renverser le
gouvernement si le gouvernement est issu de l’Assemblée
OUI 80%
NON 20%
*le pouvoir de renverser le
gouvernement si le gouvernement a été élu directement par le peuple
OUI 33%
NON 67%
*le pouvoir d’approuver les
nominations les plus importantes du gouvernement (sous ministres, dirigeants de
sociétés d’État, directeur de la
Sûreté , etc.)
OUI 80%
NON 20%
*le pouvoir d’examiner les lois
en commission parlementaire sans l’intervention directe des ministres
OUI 100%
NON 0%
*le pouvoir d’entendre en
commission parlementaire les principaux administrateurs de l’État sans
l’intermédiaire des ministres
OUI 100%
NON 0%
Quels devraient être les
contrôles du gouvernement sur l’Assemblée?
*le pouvoir de dissoudre
l’Assemblée avant terme
OUI 90%
NON 10%
*le pouvoir de contraindre les
députés par la discipline de parti
OUI 0%
NON 100%
*le contrôle de la production des
projets de lois
OUI 55%
NON 45%
*le contrôle des commissions
parlementaires
OUI 12%
NON 78%
Autres réformes
possibles :
*favorisez-vous les élections à
date fixe ?
OUI 100%
NON 0%
si oui, aux quatre ans 70%
ou aux cinq ans 30%
*souhaitez-vous un processus de
rappel des élus ?
OUI 71%
NON 29%
(question à participation plus
faible) (plusieurs participants ne savaient pas ce qu’est le « rappel des
élus »).
3.1 LE POUVOIR JUDICIAIRE
POUR CE QUI EST DES JUGES
Croyez-vous que la nomination des juges aux tribunaux du
Québec devrait se faire :
Comme présentement, par le Premier ministre
OUI 11%
NON 89%
Après examen des candidats à l’Assemblée nationale
OUI 25%
NON 75%
Après approbation des candidats par l’Assemblée
OUI 100%
NON 0%
Croyez-vous que la formation des juges devrait
Reposer, comme présentement, sur l’expérience des
avocats
OUI 56%
NON 44%
Dépendre d’une formation universitaire
OUI 44%
NON 56%
POUR CE QUI EST DES TRIBUNAUX
Croyez-vous que le Québec devrait se doter :
D’un Tribunal des affaires autochtones
OUI 63%
NON 37%
D’une Cour de la citoyenneté québécoise
OUI 100%
NON 0%
D’une Cour constitutionnelle
OUI 0%
NON 100%
D’une Commission populaire sur l’administration de la justice
OUI 90%
NON 10%
4. LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE
AUX PLANS RÉGIONAL, MUNICIPAL ET LOCAL
De façon générale, êtes-vous
d’accord avec la proposition générale que « la responsabilité d’un service
public soit confiée au palier de gouvernement le mieux placé pour le fournir à
meilleur coût à la population »
?
OUI 90%
NON 10%
De façon générale, souhaitez-vous que les municipalités
jouissent d’un plus grand degré d’autonomie qu’actuellement face au
gouvernement à Québec ?
OUI 90%
NON 10%
Si vous avez
répondu OUI, cette autonomie nouvelle pourrait s’inscrire :
Dans une entente cadre Québec-municipalité de 99 ans
OUI 50%
NON 50%
Dans une entente cadre Québec-municipalité de 10 ans
OUI 50%
NON 50%
(Participation plus faible)
Souhaitez-vous qu’à côté de l’Assemblée nationale il
existe une Chambre des Régions ?
OUI 25%
NON 75%
Si vous avez
répondu OUI, cette Chambre des Régions devrait-elle avoir :
Une représentation égale pour chaque région ?
OUI 100%
NON 0%
(participation
faible)
Le droit de bloquer une loi de l’Assemblée nationale ?
OUI 50%
NON 50%
(participation
faible)
Souhaitez-vous que nos régions administratives actuelles
deviennent des régions politiques ?
OUI 90%
NON 10%
Et donc, si vous avez
répondu OUI:
Qu’elles élisent leurs représentants au suffrage direct
OUI 75%
NON 25%
Qu’elles jouissent d’autonomie financière
OUI 90%
NON 10%
Que les représentants soient imputables à la population
OUI 71%
NON 29%
Que les régions soient considérées comme les maîtres d’œuvre
de leur développement
OUI 80%
NON 20%
4.1 LA REPRÉSENSATION
Aux États Généraux sur la réforme
des institutions démocratiques (mars 2003), il y a eu un vote quasi unanime en
faveur de quatre principes que devrait respecter le mode de scrutin :
(1) que les partis obtiennent la proportion
de sièges correspondant au pourcentage du vote populaire qu’ils
obtiennent;
(2) que les minorités culturelles soient
mieux représentées;
(3) que les femmes obtiennent une meilleure
représentation;
(4) que le mode de scrutin approche les
citoyens du pouvoir législatif.
Ces principes pourraient, si on
le souhaite, s’inscrire dans la Constitution. Selon vous,
*le type de mode de scrutin
devrait-il être défini dans la
Constitution ?
OUI 80%
NON 20%
*la Constitution
devrait-elle établir que la proportion de sièges obtenue par les partis doit
correspondre au pourcentage du vote obtenu par ces partis ?
OUI 64%
NON 36%
*une représentation des minorités
culturelles devrait-elle être garantie par la Constitution ?
OUI 36%
NON 64%
*une meilleure représentation des
femmes devrait-elle être garantie par la Constitution ?
OUI 55%
NON 45%
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