1. LES GRANDES VALEURS
OU PRINCIPES FONDAMENTAUX
SUR LESQUELS EST FONDÉ L’ÉTAT
Dans une constitution pour le Québec d’aujourd’hui :
QUELS SONT LES GRANDES VALEURS ET
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX QUE VOUS VOULEZ VOIR ÉNONCER ?
Fraternité et compassion
Libertés politiques et État de droit
Développement durable
Égalité
Laïcité et démocratie
Que le pouvoir souverain réside avec le peuple
Que les Québécois(es) ont le droit démocratique
fondamental de participer à la direction des affaires de leur société
Que les droits héréditaires des premières nations ont
préséance.
Que le peuple québécois a le
droit d’établir les lois fondamentales
Qu’une harmonisation existe
entre la volonté juridique et la volonté populaire.
Que les droits fondamentaux
humains soient enchâssés pour tous.
Que tout citoyen a le droit
d’élire et d’être élu.
Que la nation québécoise vise
é créer des relations avec les autres peuples du monde sur une base d’amitié,
de respect mutuel et de non ingérence dans les affaires internes des autres peuple.
Démocratie
Liberté
Solidarité
Respect de la dignité de la
personne
Justice
Égalité
Tolérance
Subsidiarité
Développement solidaire et
durable
Éthique
Laïcité
Primauté du législatif sur l’exécutif
Représentation proportionnelle maximale (sans prime au
gagnant)
Enchâssement des droits culturels et politiques du peuple
québécois
Nomination de l’exécutif par
le législatif
Nomination du judicaire par
le législatif et par les pairs.
Enchâssement des droits
culturels et politiques de la minorité historique et des autocthones .
Droits et libertés des
individus.
Engagement solennel envers la
démocratie et la liberté d’expression.
Égalité
Démocratie
Solidarité
Liberté
Respect des droits humains.
Justice sociale.
Répartition de la richesse, lutte à la pauvreté, accès à l’éducation et
à la santé pour tous.
Respect de l’environnement. Protection de la faune, de la flore, de
l’air, de l’eau, etc
Égalité pour tous sans
distinction de sexe, race ou religion.
Diversité culturelle.
Développement durable.
Entraide
Respect, protection et sécurité du citoyen
Paix
Travail – effort
Joie de vivre- humour –
dynamisme
Vie – nature
Santé – condition physique
Expression artistique et
cultuelle
Liberté – initiative
Amour – respect.
Concertation
Interdépendance
Prospérité
Démocratie
Égalité
Solidarité
Justice
Liberté
Égalité
Solidarité (ou fraternité)
Le droit de propriété
Liberté
Respect des individus et de l’environnement
Égalité
Ouverture d’esprit
Responsabilité
Souveraineté populaire
Démocratie
Service humanitaire international
Solidarité
Liberté
Développement durable
Pacifisme
Proclamation de l’égalité des citoyens en matières de
libertés fondamentales et de droits civils, sociaux, culturels et politiques.
Autonomie physique, économique, culturelle du plus grand
nombre de citoyens
Société laïque mais respectueuse de toutes les religions.
Participer è un ordre
international juste et pacifique.
Favoriser la prospérité
commune par le développement durable.
Égalité devant la loi de tous
les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Égalité des soins de santé de
tous les citoyens sans distinction de richesse.
Respect de la dignité humaine
autant physiquement, moralement qu’économiquement.
Égalité des chances par
l’accès à l’éducation.
Nous, citoyens québécois, décidons d’établir la sécurité,
la justice et le bien-être général.
Le territoire québécois est indivisible.
Respect des personnes, démocratie et état de droit.
Le peuple du Québec est
l’autorité suprême sur le territoire.
La volonté du peuple est le
fondement de l’autorité des pouvoirs publics.
La souveraineté nationale
appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de
référendum.
Seul le peuple en référendum
peut modifier cette constitution.
L’amour. Une
constitution digne et noble doit mentionner l’amour.
Le partage
L’entraide. Nous
sommes tous « terriens ». Tout
devient possible avec le partage et l’entraide.
La famille. C’est ce qu’il y a de plus précieux dans
notre société.
La démocratie
La justice sociale
L’éducation
Mon pays est social
démocrate. Il y a une séparation
adéquate des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Les institutions favorisent la participation
citoyenne et la liberté d’expression. On
valorise l’égalité des chances, la solidarité sociale et l’équité. Il s’agit d’un État inclusif et ouvert sur
les cultures. Les institutions sont
représentatives de la diversité des citoyens, tant dans leurs mœurs que leurs
opinions. L’eau et la forêt sont des
richesses que l’État et les citoyens protègent à grands soins. L’éducation, le respect des aînés, l’écoute
des enfants et le soutien aux entrepreneurs sont garants de la prospérité
future. La santé est un droit universel,
si le citoyen est responsable.
L’histoire de mon peuple est la sage-fgemme qui a su nous faire
accoucher d’un Pays.
1.1 LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE
Souhaitez-vous que la
constitution proclame explicitement que la souveraineté de l’État découle de la
Souveraineté du peuple ?
OUI 86%
NON 14%
Souhaitez-vous que l’adoption de
la Constitution par l’Assemblée nationale soit précédée d’un référendum?
OUI 92%
NON 8%
Souhaitez-vous que la
constitution comprenne le processus d’initiative populaire par lequel des
citoyens, en nombre déterminé par la loi, puissent saisir l’Assemblée nationale
d’un projet de loi?
OUI 77%
NON 23%
Souhaitez-vous que par initiative
populaire, des citoyens, en nombre déterminé par la loi, puissent annuler une
loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale ?
OUI 73%
NON 27%
Si vous souhaitez-vous que la
Souveraineté de l’État découle de la Souveraineté populaire, désirez-vous que
soit constitué un organisme national, indépendant de toute politique partisane,
dont le mandat serait de veiller en permanence à la qualité et à l’évolution de
la vie démocratique au Québec?
OUI 78%
NON 22%
(question à
participation plus faible)
2. LES ASPECTS PARTICULIERS DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'ÉTAT
QUI DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS DE FAÇON EXCEPTIONNELLE
Compte tenu des particularités de la société québécoise et
de l’État québécois,
QUELLES SONT, À VOTRE AVIS, LES
CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES DE CETTE SOCIÉTÉ ET DE CET ÉTAT QUI DOIVENT
ÇETRE PROTÉGÉES DE FAÇON PARTICULIÈRE?
Les
enfants.
La
langue française et la culture.
L’État
du Québec est un État pacifique. Aucun
gouvernement élu ne peut déclarer être en guerre.
L’État
du Québec exerce sa souveraineté absolue et sans partage sur son territoire.
Les
réseaux d’eau potable et d’hydro-électricité ne peuvent être privatisés.
Intégrité
territoriale.
Le
français, langue officielle.
Toute
question relative à la vente u à l’exploitation d’une richesse naturelle (eau,
forêt, électricité, etc)
L’autonomie
du législatif et du judiciaire face à l’exécutif.
La
préséance du législatif sur l’exécutif.
La
liberté d’expression.
Le
mode de scrutin. La représentation
proportionnelle (modèle nordique) non modifiable sans l’appui de la majorité
des 2/3 des élus suivi d’un référendum.
Faciliter
la présence des femmes en politique.
Établir
un Conseil de surveillance de la démocratie.
La
survie et l’épanouissement de l’identité culturelle québécoise.
Le
français langue officielle, donc langue du travail, des affaires, etc
Contrôle
de l’immigration pour assurer un environnement francophone.
Le
pluralisme d’où découle la laïcité.
La
prépondérance des droits collectifs sur les droits individuels.
Ne
pas enchâsser la Charte des droits (pour éviter un gouvernement par les juges).
L’intégrité
du territoire (modifiable seulement via un référendum).
La
séparation de l’Église et de l’État, donc la liberté de conscience et de
religion (tout en évitant de faire de cette dernière une affaire uniquement
privée).
Toute
activité de l’État qui est du domaine qui pourrait compromettre la souveraineté
du territoire, de la défense du territoire, de son économie nationale ainsi que
des traités avec d’autres nations qui mettraient en question la souveraineté
nationale du Québec dans les domaines politiques et économiques ainsi que des
traités avec d’autres nations qui engendreraient une politique d’ingérence dans
les affaires internes d’un autre pays, que ce soit une ingérence économique,
militaire ou économique.
La
loi sur le financement des partis politique
La
façon de nommer les juges.
La
promotion de la langue française.
L’attribution
des pouvoirs.
Le
mode de scrutin.
L’État
québécois est un État pacifiste et démocratique.
L’État
québécois est laïc mais applique, pour la société, le principe de
l’accommodement raisonnable pour l’exercice des rituels religieux.
L’État
québécois est un État de droit qui établit l’égalité de tous devant la loi.
Le
territoire québécois est indivisible.
Seul
le peuple, par référendum, peut modifier cette constitution.
Que
certains organismes gouvernementaux soient protégés contre tout changement de
vocation, sauf par référendum.
Exemple : Hydro-Québec.
Que
certains domaines soient considérés comme publics : ex la production d’électricité.
Que
des pouvoirs ne puissent être cédés au fédéral sans référendum.
Que
des pouvoirs soient récupérés par référendum.
Les
richesses naturelles : eau, air, forêts, etc
Les
Premières Nations
La
communauté anglophone
Les
minorités ethno-culturelles
Le
territoire national.
L’eau.
Tout
pouvoir public procède du peuple.
L’intégrité
territoriale.
La
règle de la majorité : 50% + 1.
Le
référendum populaire.
L’abrogation
populaire d’une loi.
L’autonomie
des municipalités.
La
Charte des droits de la personne.
La
Charte de la langue française.
La
loi sur le financement des partis politiques.
La
loi sur la santé et les services sociaux.
La
loi sur le référendum.
3. ÉTABLIR
L'AMÉNAGEMENT DES POUVOIRS (ÉXÉCUTIFS LÉGISLATIFS, JUDICIAIRES) ET DÉTERMINER
LES RAPPORTS ENTRE EUX.
En démocratie, le gouvernement
doit être élu par le peuple.
Selon
vous, le gouvernement doit-il être élu :
*indirectement
(donc issu du Parlement) ________________
*directement
(donc au suffrage universel direct)_
89%______
Qui, selon vous, doit être le
détenteur du pouvoir de faire les lois (pouvoir législatif) ?
*le
gouvernement _____________________
*l’Assemblée
nationale __89
%______________
Quels devraient être les
contrôles de l’Assemblée sur le gouvernement?
OUI NON
*ceux
qui s’exercent présentement 78% _____
*le
pouvoir de renverser le gouvernement si le gouvernement
est issu de l’Assemblée 80% _____
*le
pouvoir de renverser le gouvernement si le gouvernement
a été élu directement par le peuple _____ 67 %
*le
pouvoir d’approuver les nominations les plus importantes
du gouvernement (sous ministres, dirigeants
de sociétés
d’État, directeur de la Sûreté , etc.) 80% _____
*le
pouvoir d’examiner les lois en commission parlementaire
sans l’intervention directe des ministres 100% _____
*le
pouvoir d’entendre en commission parlementaire les
principaux administrateurs de l’État sans
l’intermédiaire
des ministres 100% _____
Quels devraient être les
contrôles du gouvernement sur l’Assemblée?
OUI NON
*le
pouvoir de dissoudre l’Assemblée avant terme 90% _____
*le
pouvoir de contraindre les députés par la discipline de parti _____
100%
*le
contrôle de la production des projets de lois 55% _____ __
*le
contrôle des commissions parlementaires _____ 78%
Autres réformes
possibles :
*favorisez-vous
les élections à date fixe ? 100%
_____
si
oui, aux quatre ans 70
% _____
ou
aux cinq ans _____ _____
*souhaitez-vous
un processus de rappel des élus ? 71 % ___
(question
à participation plus faible) (plusieurs participants ne savaient pas ce qu’est le
« rappel des élus »).
3.1 LE POUVOIR JUDICIAIRE
POUR CE QUI EST DES JUGES
Croyez-vous que la nomination des juges aux tribunaux du Québec
devrait se faire :
Comme présentement, par le Premier ministre OUI _X_ NON
89 %
Après examen des candidats à l’Assemblée nationale OUI _X_ NON 75 %
Après approbation des candidats par l’Assemblée OUI 100 % NON ___
Croyez-vous que la formation des juges devrait :
Reposer, comme présentement, sur l’expérience des
avocats OUI 56 % NON
___
Dépendre d’une formation universitaire OUI ___ NON 56 %
POUR CE QUI EST DES TRIBUNAUX
Croyez-vous que le Québec devrait se doter :
D’un Tribunal des affaires autochtones OUI 63 % NON
___
D’une Cour de la citoyenneté québécoise OUI 100% NON
___
D’une Cour constitutionnelle OUI ___ NON
100 %
D’une Commission populaire sur l’administration
de la justice OUI 90 % NON
___
4. LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE
AUX PLANS RÉGIONAL, MUNICIPAL ET LOCAL
De façon générale, êtes-vous
d’accord avec la proposition générale que « la responsabilité d’un service
public soit confiée au palier de gouvernement le mieux placé pour le fournir à
meilleur coût à la population »
?
OUI 90% NON _____
De façon générale, souhaitez-vous que les municipalités
jouissent d’un plus grand degré d’autonomie qu’actuellement face au
gouvernement à Québec ?
OUI 90 % NON _____
Si vous avez répondu OUI, cette autonomie nouvelle
pourrait s’inscrire :
Dans une
entente cadre Québec-municipalité de 99 ans OUI 50%
NON 50 %
Dans une
entente cadre Québec-municipalité de 10 ans OUI 50%
NON 50 %
(Participation plus faible)
Souhaitez-vous qu’à côté de l’Assemblée nationale il
existe une Chambre des Régions ?
OUI _____ NON 75 %
Si vous avez répondu OUI, cette Chambre des Régions
devrait-elle avoir :
Une
représentation égale pour chaque région ?
OUI 100 % NON ___
(participation
faible)
Le droit de
bloquer une loi de l’Assemblée nationale ? OUI 50 %
NON 50%
(participation
faible)
Souhaitez-vous que nos régions administratives actuelles
deviennent des régions politiques ?
OUI 90 % NON _____
Et donc, si vous avez répondu oui:
Qu’elles
élisent leurs représentant au suffrage direct OUI 75 % NON ___
Qu’elles
jouissent d’autonomie financière
OUI 90 %
NON ___
Que les
représentants soient imputables à la population
OUI 71 % NON ___
Que les
régions soient considérées comme les maîtres
d’œuvre de
leur développement
OUI 80 % NON ___
4.1 LA REPRÉSENSATION
Aux États Généraux sur la réforme
des institutions démocratiques (mars 2003), il y a eu un vote quasi unanime en
faveur de quatre principes que devrait respecter le mode de scrutin :
(1) que les partis obtiennent la proportion
de sièges correspondant au pourcentage
du vote populaire qu’ils obtiennent;
(2) que les minorités culturelles soient
mieux représentées;
(3) que les femmes obtiennent une meilleure
représentation;
(4) que le mode de scrutin approche les
citoyens du pouvoir législatif.
Ces principes pourraient, si on
le souhaite, s’inscrire dans la Constitution.
Selon vous,
* le
type de mode de scrutin devrait-il être défini dans la Constitution ?
OUI 82 % NON _____
* la Constitution
devrait-elle établir que la proportion de sièges obtenue par les partis doit
correspondre au pourcentage du vote obtenu par ces partis ?
OUI 64 % NON _____
* une
représentation des minorités culturelles devrait-elle être garantie par la Constitution ?
OUI ____ NON 64 %
* une
meilleure représentation des femmes devrait-elle être garantie par la Constitution ?
OUI 55 % NON _____
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