mercredi 31 août 2016

Rencontre des Maires en septembre, sur le Projet de Loi 106

Rencontre Drummondville II
17 septembre 2016
Rencontre des élus municipaux sur les enjeux de l’exploration, de la production ou du transport des hydrocarbures en regard de la protection des sources d’eau potable
Ordre du jour
8 h - 9 h
Inscription, café, viennoiseries
9 h - 9 h 30
Mots de bienvenue
1.    M. Jean-Pierre Vallée
maire de Saint-Guillaume et préfet de la MRC de Drummond
2.    M. Gérard Jean
maire de Lanoraie et porte-parole du Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités pour une dérogation au RPEP
3.    M. François Boulay
maire de Ristigouche Partie-Sud-Est et secrétaire du Comité RPEP
4.    M. Richard E. Langelier
juriste et sociologue, pour le Collectif scientifique ad hoc pour la protection des sources d’eau potable
5.    Mme Carole Dupuis
coordonnatrice générale et porte-parole du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)
9 h 30 - 10 h 
Allocutions
1.      M. Jean-Charles Piétachau
chef de la communauté Innue d’Ekuanitshit
2.      Mme Manon Jeannotte
cheffe de la communauté MicMac de Gespeg
10 h  - 10 h 30  
Présentation - Richard E. Langelier 
Le projet de loi 106, quelques enjeux pour le monde municipal, les citoyens et citoyennes et la société québécoise
10 h 30 - 12 h 
Ateliers

1 – Forages gaziers et pétroliers, distances séparatrices et protection des sources d’eau potable

Animation et synthèse 


Mme Lise Michaud
     mairesse de ville Mercier
Porte-parole 


M. François Boulay
     maire de Ristigouche Partie Sud-Est
M. John Pineault
     maire de la municipalité de l’Ile d’Anticosti
Personnes ressources 

M. Marc Durand
     ingénieur et géologue, Collectif scientifique ad hoc pour la protection des sources d’eau potable
Mme Céline Marier
     biologiste, Collectif scientifique ad hoc pour la protection des sources d’eau potable
Me Jean-François Girard
     avocat au cabinet Dufresne, Hébert, Comeau et biologiste; procureur de la municipalité de Ristigouche Partie Sud-Est dans la poursuite intentée par Gastem
Observatrice citoyenne
Mme Carole Dupuis
coordonnatrice générale et porte-parole RVHQ
                                                                         




2 - Pipelines, risques de contamination des sources d’eau potable et juridiction municipale : une compétence incertaine ?

Animation et synthèse 

Mme Lisette Maillé
     mairesse d’Austin
Porte-parole 

M. Gérard Jean
     maire de Lanoraie
Mme Sonya Auclair
     Mairesse de Batiscan
Personnes ressources 

Mme Chantal Savaria
     ingénieure et hydrogéologue, Collectif scientifique ad hoc pour la protection des sources d’eau potable
M. Marc Brullemans
     biophysicien, Collectif scientifique ad hoc pour la protection des sources d’eau potable
Me David Robitaille
     professeur de droit constitutionnel et de droit des communautés locales, Université d’Ottawa
Observateur citoyen
M. Jacques Tétreault
coordonnateur général adjoint (RVHQ)

3 - Transport ferroviaire des hydrocarbures : un danger toujours présent, une intervention nécessaire des municipalités

Animation et synthèse 

Mme Mme Marie-France Benoit
     animatrice générale de la rencontre
Porte-parole 


M. Serge Péloquin
     maire de Sorel-Tracy
M. Jacques Breton
     maire de Nantes
Personnes ressources 

M. Bruce Campbell
     chercheur, Université d’Ottawa

Me Guillaume Rousseau
     professeur de droit municipal, Université de Sherbrooke
Observateur citoyen
M. Jean Falaise
coordonnateur interrégional de la Région Centre RVHQ
12 h - 13 h 30
Pause repas
Diner rencontre du conseil d’administration du Fonds intermunicipal  de défense de l’eau (FIDE)
13 h 30 - 15 h 
Plénière et synthèse des ateliers
Décision sur la demande de dérogation au RPEP
Suite des résolutions adoptées par les municipalités
15 h - 15 h 15
Pause santé
15 h 15 - 15 h 30  
Hommages
M. Félicien Cardin
maire de Saint-Bonaventure
Mme Marie-Andrée Auger
ex-mairesse de Saint-Edmond-de-Grantham
15 h 30 - 15 h 45 
Élection
Élection des membres du Comité RPEP
15 h 45 - 16 h 15  
Congrès de la Fédération québécoise des municipalités
Discussion
16 h 15 - 16 h 30
Mot de clôture
M. Gérard Jean
porte-parole du Comité RPEP


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