Bonjour à tous nos abonnés !
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Nous pensions bien tous que la question de
l'invasion de notre territoire par les compagnies gazières et pétrolières était
chose du passé et que nous pouvions dormir sur nos deux oreilles, ce que nous
avons fait en nous disant qu'il y avait un moratoire sur l'exploration et
l'exploitation des hydrocarbures était un mauvais souvenir...
Mais pendant que nous nous pensions en sécurité de
ce côté des choses, ces mêmes compagnies continuaient leur offensive. À l'aide
de leurs très nombreux lobbyistes, elles
avançaient sans faire de bruit et contribuaient à la rédaction de la nouvelle
loi sur les hydrocarbures au Québec. Le fruit de leur leurs pressions auprès
de nos élus nous est tombé dessus au début de juin sous la forme du
Projet de loi #106 :
Loi concernant la mise en oeuvre de la
Politique énergétique 2030 et modifiant
diverses dispositions législatives
Ce
projet de loi modifie 21 lois antérieures, édicte 2 nouvelles lois (la
Loi sur Transition
énergétique Québec et
la Loi sur les
hydrocarbures) et
modifie 5 règlements antérieurs.
Il sera étudié en Commission
parlementaire durant
nos vacances, au
mois d'août, afin d'être adopté durant la session d'automne. Le choix des dates
semble indiquer clairement que les citoyens et organismes n'auront pas le temps
de réagir. D'ailleurs, les groupements écologistes et citoyens qui souhaitent
participer en présence à la Commission parlementaire en seront exclus. Les
promoteurs y seront présents de façon très majoritaire.
Cette « loi » ouvre toutes grandes
aux entreprises gazières et pétrolières les portes de notre territoire pour
l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, et prive les citoyens de tout accès à une information
objective, de leur droit d'intervenir durant son processus d'adoption ou
de leur droit
de refuser aux entreprises l'accès à leur
propriété sous peine
d'expropriation. La
«loi » dépouille aussi les municipalités de tous leurs pouvoirs ou recours
dans le domaine de la protection de l'eau ou de leur territoire.
« Cerise sur le sundae », presque
tous les sujets névralgiques de la Loi n'y sont pas réglés. Ils le seront
ultérieurement par le Ministre ou les fonctionnaires par voie de règlements. La
Loi sur les
hydrocarbures
apparait en somme n'être qu'une coquille
vide qui sera remplie plus tard, sans débat public,
vraisemblablement au bénéfice des
entreprises.
En attendant, ceux qui désirent
pousser immédiatement plus loin leur étude de ce projet de loi peuvent avoir
accès à l'analyse qu'en a faite M. Richard Langelier, docteur en droit et
sociologue, en visionnant sur YouTube l'excellent document suivant produit par
le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste :
ou en récupérant le fichier
suivant qu'ils peuvent télécharger sur leur ordinateur :
On peut trouver le texte officiel du Projet de loi
No 106 à l'adresse suivante :
Nous croyons que la situation nécessite une
réaction urgente car on semble avoir
l'intention de procéder rapidement en éliminant toutes les voix discordantes.
Merci d'avance de l'attention que vous porterez à
cette question de prime importance et de votre implication active malgré la
chaleur de l'été...
L'Association des Saint-Marcois,
Marc Bouisset, Chantale Gamache,
Diane Larivière
Lucie Marchessault, Michel Pichet,
Lucie Sauvé
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Merci de nous écrire sur:
groupementcitoyengazdeschiste@gmail.com
Vous pouvez aussi consulter le site interrégional pour de l'information à jour :
http://regroupementgazdeschiste.com
groupementcitoyengazdeschiste@gmail.com
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