Merci à monsieur Bouchard, pour m'avoir fait parvenir ce texte fondateur en quelque sorte.
Projet Papineau : une démocratie sans partis
Le pourquoi et le comment :version opérationnelle
Voici, une version détaillée et opérationnelle du projet
de démocratie sans partis politiques (Projet Papineau), qui explique pourquoi
le projet est nécessaire, les principes sur lesquels il se fonde, comment
il peut se concrétiser dans la réalité politique, et par quelle stratégie
électorale il peut se réaliser.
Pour en faciliter la compréhension, la publication du
projet sur les supports virtuels de QuebecVote ( www.quebecvote.ca ) sera accompagnée, au
cours des prochaines semaines, de plusieurs brefs exposés vidéo.
Contenu du document :
Section l : pourquoi
il faut écarter les partis politiques du processus
électoral et parlementaire.
Section 2 : principes
qui sont à la base d’une démocratie sans partis:
2.1 Souveraineté, égalité des citoyens et
territoire
2.2
Représentation et élection
2.3 Rôle des partis politiques
2.4 Séparation des pouvoirs
2.5 Démocratie
directe et médias sociaux
2.6 Démocratie
territoriale
2.7
Participation de la société civile
2.8 Régulation
de l’économie de marché
2.9
Souveraineté de l’État
2.10 Institutions démocratiques
Section 3 : comment
peut fonctionner une démocratie directe sans partis :
Chapitre 1 : les élections
Chapitre 2 : l’exercice du pouvoir
législatif et exécutif
Chapitre 3 : la participation des
citoyens aux décisions
Chapitre 4 : les gouvernements territoriaux
Chapitre
5 : la constitution
Section 4 : stratégie
pour implanter la démocratie sans partis au Québec
Section 1 : pourquoi écarter les partis politiques du processus électoral et
Section 1 : pourquoi écarter les partis politiques du processus électoral et
parlementaire?
Les sources de mécontentement des citoyens sont
nombreuses au Québec: l’aliénation de nos ressources naturelles, la
corruption, la gestion des finances et des services publics, la centralisation
excessive des décisions et des budgets de l’État, les débats sans fin sur le
statut politique du Québec, etc.
Les partis politiques et l’absence de démocratie directe
sont les principaux responsables de la dérive de notre démocratie et de la
rupture grandissante entre les citoyens et la politique.
Les partis politiques sont devenus des intermédiaires incontournables
entre les citoyens et leurs représentants. L’objectif premier de tout parti
politique est de s’emparer du pouvoir et
de le garder. La ligne de parti et les machines électorales partisanes sont
devenues des armes redoutables dans cette lutte sans merci pour le pouvoir et
elle fausse tout le processus démocratique :
-On n’élit plus des représentants, on élit un parti, pire
encore, un chef, une image transmise par les médias.
-Les campagnes électorales se résument à des slogans
partisans répétés ad nauseam et à des apparitions-éclair des chefs.
-Le parti qui fait
élire le plus de députés (pas forcément celui qui a eu le plus de vote) désigne
le premier ministre, les ministres et contrôle l’Assemblée nationale.
-Les citoyens n’ont aucun moyen contraignant pour infléchir
les décisions du parti au pouvoir entre deux élections. Celui-ci a carte
blanche pendant 4 ans et rien ne peut l’arrêter sauf la peur de baisser dans
les sondages et de ne pas être réélu.
-Les débats parlementaires se limitent à un combat partisan
souvent bien loin de l’intérêt collectif, où tout est calculé en fonction de la
rentabilité électorale.
-Ce qui est plus grave encore : le besoin d’argent et
d’appui conduit les partis à s’allier à des groupes d’intérêt privés auxquels
ils doivent par la suite retourner l’ascenseur. Les soupçons de corruption
autour du financement des partis ne cessent de s’accumuler.
-Les partis politiques ont de toute évidence les mains liées
de toutes parts, ce qui explique en grande partie leur impuissance à régler les
problèmes et à répondre aux attentes des citoyens.
Les partis politiques, aux États-Unis et ailleurs aussi bien
qu’ici, ont transformé la démocratie en une vaste mascarade qui ne convainc
plus personne, en une guerre sans merci entre clans où l’intérêt des partis
priment sur les problèmes réels du peuple. Les citoyens sont orphelins, sans
prise sur les décisions de leurs représentants et livrés sans merci à tous les
prédateurs économiques. La démocratie, la seule force du peuple, est en train
de leur échapper. Ce sentiment de
dépossession et d’impuissance des citoyens est particulièrement fort chez nous
présentement face à l’exploitation des ressources et du territoire par les
grandes entreprises privées.
Les partis politiques ont été depuis toujours l’outil par
excellence dont se sont servi les dirigeants économiques pour contrôler et
confisquer en douce, souvent au nom de la liberté individuelle, le pouvoir des
citoyens en démocratie.
Les solutions proposées par les politiciens qui prétendent
vouloir faire la politique « autrement » ne vont guère au-delà de la
création de nouveaux partis, forcément prisonniers de la même logique, ou de
réformes à la pièce qui ne changent rien d’important au rôle actuel des partis
politiques, comme de modifier la période de questions ou le mode de scrutin
proportionnel, de tenir des élections à date fixe, de remplacer le
parlementarisme britannique par un système présidentiel, etc.
Nous croyons que la démocratie de représentation
traditionnelle a atteint ses limites et qu’il faut s’attaquer au cœur du
problème qui la ronge, le rôle des partis politiques dans le processus
électoral et parlementaire. Il faut repenser entièrement notre système
démocratique de représentation en fonction d’une société moderne où les
pouvoirs économiques sont tout-puissants, mais où, par contre, les citoyens
sont plus renseignés et disposent de moyens de communication tout-puissants
également. La réforme démocratique
est devenue l’outil incontournable d’une reprise de contrôle des citoyens.
C’est l’objectif du Projet Papineau!
Section
2 : principes
qui sont à la base d’une démocratie sans partis:
1. Souveraineté du peuple
La démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple, pour
le peuple.
La souveraineté réside donc dans le peuple, le citoyen, les
communautés de base.
L’État n’a que la souveraineté que lui délègue le peuple.
La délégation de souveraineté se fait du bas vers le haut,
et non l’inverse.
2. Égalité des citoyens
Tous les citoyens naissent égaux et ont des droits égaux
dans la participation à la vie démocratique. Il ne peut y avoir de sélection ni
de hiérarchie à ce niveau entre les catégories de citoyens, comme l’indique le
principe reconnu « un homme égale un vote ».
Le droit de participer aux décisions démocratiques ne peut
être limité aux plus riches, aux plus intelligents, aux plus compétents ou aux
plus anciens, comme certains sont tentés de le faire périodiquement. La
représentation des citoyens qui appartiennent à des collectivités territoriales isolées,
éloignées ou dispersées peut faire l’objet d’un traitement particulier, mais
c’est principalement sur les gouvernements territoriaux et une chambre
territoriale que les collectivités territoriales devraient miser pour faire
valoir leurs caractéristiques
territoriales propres.
Plutôt que d’écarter ou favoriser certains citoyens ou
groupes de citoyens, on doit plutôt assurer à tous l’éducation et les moyens
pour qu’ils disposent de chances égales et soient tous en mesure d’intervenir
dans la vie collective comme citoyens responsables. On doit également s’assurer
qu’aucun groupe d’intérêt ne puisse détourner la démocratie à ses fins par
l’argent, la propagande, la violence ou tout autre moyen.
Il ne peut y avoir de démocratie sans confiance et respect
envers chaque citoyen en tant que personne humaine.
3. Le territoire
Le territoire et ses ressources appartiennent au peuple et à
ses collectivités territoriales : ils sont la richesse et le bien
collectif dont la population dispose pour vivre et se développer. Ils sont
indivisibles et inaliénables. Ils ne peuvent donc d’aucune façon être aliénés,
concédés ou utilisés par les représentants du peuple ou un groupe quelconque
sans l’assentiment du peuple et des collectivités qui en vivent.
4. Représentation démocratique
Idéalement, les décisions en démocratie devraient être
prises par l’assemblée de tous les citoyens qui confie à un Exécutif le mandat
de les mettre en œuvre. Ce fut le cas dans les débuts de la démocratie grecque
(agora) et dans les Townships de Nouvelle-Angleterre au début des États-Unis.
Mais dans les collectivités plus nombreuses, il est nécessaire que les citoyens
mandatent des représentants pour exercer le pouvoir décisionnel (législatif).
Ceux-ci agissent et parlent au nom de la collectivité et doivent périodiquement
la consulter et lui rendre des comptes.
Traditionnellement, c‘est l’élection qui permet aux citoyens
de choisir directement leurs représentants, sur la base de leur vision
politique et de leur compétence. De plus, l’élection, par l’intérêt que suscite
la compétition, crée généralement un
momentum de participation démocratique. Ces avantages font de l’élection un mode de désignation des
représentants préférable à un tirage au sort à partir d’une liste de volontaires
admissibles; préférable aussi à toute autre forme de délégation.
Plusieurs facteurs, dans nos systèmes de représentation
traditionnels, contribuent à diminuer ou à fausser la représentation,
particulièrement le rôle que jouent les partis politiques et l’absence quasi
généralisée de mécanismes permanents de
démocratie directe, de démocratie territoriale (locale et régionale) et de
démocratie de participation (société civile) pour permettre aux citoyens de participer
aux décisions entre deux élections.
5. Partis politiques
L’existence de groupes de réflexion et d’action politique
(partis politiques) où se regroupent les partisans d’un projet de société fait
partie de la liberté de pensée et de la vie démocratique normale.
Malheureusement, dans nos démocraties occidentales, les
partis politiques encadrent l’ensemble du processus électoral et parlementaire
et imposent leur ligne de parti à toute la vie politique, à des degrés divers
cependant, selon qu’on est dans un système présidentiel ou de type britannique.
Ce faisant, ils font dérailler tout le processus démocratique.
Il faut éviter à tout prix que ces groupes ou partis
politiques ne deviennent des intermédiaires institutionnels entre le citoyen et ses élus : leur rôle
doit se limiter à celui de groupes politiques de la société civile. Pour éviter
que l’intérêt du parti passe avant l’intérêt de la population, ils ne doivent pas pouvoir exercer un rôle direct
ni indirect dans les mécanismes électoraux et parlementaires. Les députés
devraient être élus à titre personnel et intervenir librement à l’Assemblée
nationale à titre de représentants de la collectivité territoriale qui les a
élus.
Preuve que c’est possible : notre système de démocratie
municipale, de type présidentiel, fonctionne
sans partis politiques, en dehors des grandes villes du moins, le maire
et chaque conseiller étant élus à titre individuel, en fonction de leur
aptitude à servir l’intérêt public.
Le moment est venu d’en finir avec le contrôle des partis
politiques, et indirectement des intérêts privés, sur notre démocratie.
6. Séparation des pouvoirs
Pour éviter qu’un groupe ne prenne le contrôle de la
démocratie et la transforme subrepticement en oligarchie ou en dictature, on
reconnaît généralement que le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le
pouvoir judiciaire, tout en étant interdépendants, doivent être nettement séparés et fonctionner
de façon autonome.
Plus précisément, le pouvoir législatif doit relever
directement du peuple et de ses représentants élus, le pouvoir exécutif doit
rendre des comptes à l’assemblée législative de la façon dont il exécute ses
volontés et le pouvoir judiciaire doit être le plus indépendant possible des
deux précédents pour appliquer les lois sans parti pris.
Dans le système parlementaire de type britannique, ce
principe de la séparation des pouvoirs est
peu respecté, étant donné que le parti dominant contrôle à la fois
l’Exécutif et l’Assemblée législative, et parfois même le système judiciaire,
lorsque le processus de nomination des juges est perméable aux influences
partisanes.
Dans le système parlementaire de type présidentiel, les
différents pouvoirs agissent souvent comme des contre-pouvoirs qui, au gré des
vues partisanes, peuvent se neutraliser l’un l’autre, comme on le voit souvent
aux États-Unis.
Dans les deux cas, la souveraineté du peuple et de ses
représentants est mise à mal, en raison essentiellement du rôle que jouent les
partis politiques dans le système de représentation.
7. Démocratie directe et médias sociaux
La démocratie de représentation, on l’a vu, limite
considérablement la souveraineté et le contrôle des citoyens sur les décisions
qui les concernent.
Au départ, les mécanismes électoraux, surtout dans le
contexte de partis politiques captifs des financiers et des médias
d’information, produisent des distorsions considérables dans la représentation
des opinions de la population.
Mais c’est surtout l’absence de possibilité pour les
citoyens, dans la plupart des démocraties occidentales, d’intervenir de façon contraignante sur les
décisions de leurs représentants entre deux élections qui rend la démocratie
inopérante la majeure partie du temps. Au mieux, l’intervention des citoyens se
limite à des revendications ou consultations non contraignantes. La rupture
entre les citoyens et la politique qu’on constate aujourd’hui en est le
résultat évident.
Dans le passé, l’absence de moyens de communication rapides
et le peu d’instruction de la majorité des citoyens justifiaient l’utilisation
systématique de la représentation et de la délégation. Malgré tout, certains
pays ou états régionaux ont réussi à établir des systèmes électoraux plus
équitables (scrutin proportionnel à deux tours, primaires, etc.) et des
mécanismes contraignants de participation directe des citoyens entre les
élections (initiatives populaires, processus de rappel des élus, référendums,
jury citoyens, etc.).
Aujourd’hui, les citoyens sont mieux renseignés, et si on
sait utiliser les moyens de communication modernes, il est possible de démocratiser considérablement le processus de désignation
des représentants d’une part, et de permettre aux citoyens, d’autre part, d’intervenir quasi en permanence dans le processus
délibératif et législatif de leurs représentants élus. En plus des initiatives
populaires et de la participation directe au processus législatif, certains
proposent même l’ajout d’une chambre citoyenne, formée de citoyens tirés au
sort, qui pourrait avoir un droit de regard en permanence sur l’Assemblée
nationale et le Gouvernement.
Pour rendre possible cette interaction permanente entre les
citoyens, leurs représentants élus et les commis de l’État, un système de
communication virtuelle interactive, permettant à l’Assemblée nationale de
communiquer avec tous les citoyens du Québec, devrait être mis en place,
incluant l’accès facile de tous les citoyens à un terminal. L’État devrait
également donner à tous les citoyens accès à la formation et aux moyens
financiers et techniques nécessaires pour qu’ils puissent, où qu’ils soient et
qui qu’ils soient, participer à la vie démocratique.
C’est probablement la meilleure et la seule façon de sauver
la démocratie, qui est notre seule arme comme citoyens face à tous les
prédateurs économiques, car les gens n’acceptent plus désormais de donner carte
blanche à des partis politiques et des gouvernements entre deux élections.
8. Démocratie territoriale
Si on veut rapprocher les citoyens des
décisions qui les concernent, il faut aussi établir des gouvernements territoriaux élus, qui disposent
de pouvoirs et de revenus autonomes, et assurer une représentation des
collectivités territoriales au niveau national dans une instance (chambre
territoriale) qui agit comme gardienne de la démocratie territoriale auprès de
l’Assemblée nationale.
Un État centralisé concentre le pouvoir
entre les mains de dirigeants hiérarchiques qui ont alors beau jeu de pactiser
en coulisses avec les groupes d’intérêt privés. De plus, l’État centralisé
engendre une bureaucratie plus soucieuse d’elle-même que des besoins des
citoyens et des particularités territoriales. La décentralisation, loin de
menacer l’intérêt collectif, comme certains le craignent, permet aux citoyens
de faire valoir les intérêts de la population et de reprendre le contrôle de
leurs services, de leur territoire et de leur développement.
L’État, au lieu de vouloir tout contrôler,
peut et doit se concentrer davantage sur sa mission propre qui est coordination
et la solidarité nationale.
9. Démocratie de participation
La société civile déploie une multitude d’activités et
d’organisations au niveau social, économique, culturel et politique. Ces
groupes de réflexion, d’initiatives et d’intérêt doivent pouvoir faire valoir
leurs points de vue particuliers dans une société démocratique, sinon ils
risquent de se transformer en groupes de pression capables de paralyser ou
d’asservir les gouvernements élus.
Ces groupes d’intérêt, sectoriels ou corporatifs doivent
disposer de canaux démocratiques pour adresser des propositions aux
gouvernements élus et participer de cette façon à l’élaboration des décisions.
Mais les décisions elles-même doivent se prendre par les
instances démocratiques et imputables. La filière démocratique doit demeurer la
colonne vertébrale de notre vie collective. Les groupes et les secteurs
d’activité de la société civile ne sont que des composantes intermédiaires
entre les citoyens souverains et leurs représentants élus.
Le système où les groupes d’intérêt corporatif nationaux
constituent eux-même le gouvernement a un nom : le fascisme!
10. Démocratie et capitalisme
Au cours
des dernières décennies, l’emprise des pouvoirs économiques sur les États
démocratiques et leurs ressources naturelles est devenue telle que certains
doutent qu’il soit possible de faire cohabiter démocratie et capitalisme.
Mais, de
toute évidence, le capitalisme est là pour rester. L’échec des économies
nationalisées incite même à croire que l’économie de marché est probablement le
système qui reflète le mieux le fonctionnement humain et son aspiration à la
liberté.
Cependant,
il est plus évident que jamais que, laissées à elles mêmes, les entreprises
capitalistes font spontanément primer
leurs intérêts privés sur l’intérêt collectif.
Dans une démocratie contrôlée par les citoyens, il est
possible, par diverses mesures fiscales et législatives, d’obliger les
entreprises et l’économie en général à respecter des exigences sociales et
environnementales d’intérêt public. Les modèles économiques ne sont pas figés
dans le temps.
Cependant, pour y parvenir, il faut que les gouvernements le
veuillent et aient les mains libres. En libérant la démocratie de l’emprise des
partis politiques et en rétablissant le contrôle des citoyens sur leurs
représentants, on limite considérablement le pouvoir des lobbies financiers et
on redonne au peuple la possibilité d’exercer une régulation de l’économie
capitaliste sans pour autant l’abolir.
11. Démocratie et souveraineté de l’État
Le Québec est devenu, au fil de son histoire, l’État
national des Canadiens-français, et finalement, de la nation québécoise majoritairement francophone, à l’intérieur
d’une fédération canadienne majoritairement anglophone.
Dans l’esprit de la Révolution tranquille et de René
Lévesque, pour devenir pleinement « maîtres chez nous », trois conditions
étaient inséparables : libération économique, réforme démocratique et
indépendance politique. Mais aucun des trois objectifs n’a été mené à terme. La
Révolution tranquille s’est arrêtée en chemin.
Durant les années soixante-dix, le Parti québécois a cru que
le moment était venu de mettre le cap sur
le statut politique du Québec dans l’ensemble canadien. Le projet de
souveraineté politique a alors relégué au deuxième plan la libération
économique et la réforme démocratique. Mais le projet de souveraineté politique
du Québec, non seulement n’a pas réussi à obtenir un appui suffisant des
Québécois, encore moins des Canadiens, mais il a enfermé la vie politique
québécoise dans une impasse, dont la crise politique actuelle est en partie le
résultat. Cette paralysie est aussi en partie responsable des reculs que subit
le Québec au niveau de la gestion de ses ressources naturelles, de ses finances
publiques et de ses services collectifs.
Dans une telle conjoncture, la réforme démocratique
redevient la priorité incontournable. Seule une reprise de contrôle de nos
institutions démocratiques par les citoyens peut permettre de redémarrer une
prise en charge responsable de notre société, de notre territoire et de notre
autonomie politique.
En demandant au peuple québécois de doter enfin le Québec
d’une constitution, celui-ci pourra décider lui-même du statut politique du
Québec et de la façon dont il veut se gouverner et se réapproprier son
territoire.
12. Les
institutions démocratiques
Les institutions démocratiques qui prévalent dans nos
démocraties de représentation occidentales n’ont pas foncièrement changé depuis
les premières révolutions démocratiques de la fin du 18e siècle.
Elles sont d’ailleurs toutes empreintes de la mentalité hiérarchique des monarchies
qu’elles ont remplacées, et elles sont tributaires des conditions d’éducation,
de transport et de communication qui prévalaient à l’époque.
Le frein à leur évolution est l’intérêt qu’y trouvent les
partis politiques dominants. C’est pourquoi il ne faut pas confier la réforme
démocratique aux partis politiques, ni s’attendre à ce qu’ils en prennent
l’initiative. La mise à jour de nos institutions démocratiques ne peut et ne doit venir que du peuple ou de représentants
élus à titre personnel et libres de toute allégeance politique; elle passe
obligatoirement par une assemblée constituante de citoyens, libre également de
toute allégeance politique, chargée de proposer un texte constitutionnel devant
être approuvé par un référendum populaire.
Section
3 : comment peut fonctionner une démocratie sans partis.
Les règles démocratiques qui suivent fournissent un scénario général, flexible par
définition, qui n’entre évidemment pas
dans les modalités d’application. Le but est de permettre de visualiser
le fonctionnement du modèle de démocratie proposé, non d’en tracer d’avance un
cadre juridique.
En principe, les règles
démocratiques qui suivent
s’appliqueraient à tous les niveaux de gouvernement, qu’ils soient local,
régional ou national
Chapitre
premier : les élections
Article 1. Les partis
politiques sont bannis du processus électoral dans toutes les
instances démocratiques, territoriales et
nationales.
Article 2. Les
candidats se présentent à l’élection à titre personnel pour représenter leur
collectivité territoriale et participer au
gouvernement concerné. Les citoyens
élisent un représentant et non un parti ou
un chef.
Article 3. Le
découpage territorial (carte électorale), tout en respectant des règles
reconnues sur la représentation des
électeurs, doit correspondre le plus
possible aux divisions territoriales en
place, soit les régions, les MRC, les
municipalités, les communautés urbaines,
les villes, les arrondissements.
Article 4. En
l’absence de conventions partisanes pour choisir les candidats, afin
d’éviter un trop grand nombre de
candidats et des candidatures frivoles,
un nombre maximum de candidatures est fixé et un mécanisme de sélection
établi là où les candidatures seraient plus nombreuses (primaires, conditions
d’admissibilité, sondages, etc.).
Article 5. Le mode
de scrutin, en l’absence de partis en quête d’une majorité de
députés, est simplement
majoritaire, mais pour assurer la pleine légitimité au député élu, il est
souhaitable d’exiger une majorité absolue des votes (50% plus un), et donc, un
2e tour si nécessaire avec les 2 candidats ayant obtenu le plus de
votes au 1er tour.
Article 6. Chaque
candidat dispose des mêmes moyens financiers et techniques pour se
faire valoir. Toute interférence
de groupes politiques ou privés est interdite. L’État fournit à tous les
candidats un budget et des moyens d’information équitables. La contribution
financière du candidat est strictement limitée.
Article 7. Le débat
sur les enjeux de l’élection se fait sur la base du bilan du
mandat précédent produit par
l’Assemblée, les Chambres et le Vérificateur, et par le biais de débats
programmés dans les médias publics et
sociaux, au niveau territorial et national, avec des candidats tirés au sort
si nécessaire.
Article 8.
L’utilisation systématique des médias sociaux est favorisée à toutes les
étapes
de la campagne électorale et de
l’élection elle-même, de façon à faciliter le processus démocratique et à en
réduire les coûts.
Article 9. Les
élections ont lieu à date fixe et à intervalle fixe. La campagne électorale
s’étend sur 4 semaines.
Chapitre
deux : l’exercice du pouvoir législatif et exécutif
Article
1. Les périodes régulières où siège
l’Assemblée des représentants élus sont
fixes.
Article
2. Les représentants élus siègent à
l’Assemblée à titre de représentants de la
collectivité territoriale qui les a élus : tout lien
avec un parti politique est interdit.
Article
3. La première partie de la première
session d’une législature est consacrée à
une
présentation de chaque représentant élu, à un débat sur les priorités et
l’agenda
législatif du nouveau mandat, et à la formation du Gouvernement
(Exécutif).
Article
4. L’Assemblée des représentants élus
est le pouvoir législatif souverain à
son
niveau de
gouvernement : en dehors de la volonté populaire, siège de la
souveraineté,
les contre-pouvoirs élus ou désignés s’ils existent, tels un
président, une chambre territoriale ou une
chambre citoyenne, peuvent
limiter le
pouvoir de l’Assemblée mais non s’y substituer ni l’outrepasser.
Article
5. L’Assemblée des représentants élus
désigne, parmi ou à l’extérieur de ses
membres, son président (qui devient le véritable
coordonnateur des travaux de l’assemblée), le premier ministre et les
ministres, qui forment
l’Exécutif et
doivent gérer l’administration courante
de l’État, mettre en
œuvre les
priorités établies par l’Assemblée, représenter le Québec, rendre
compte à
l’assemblée nationale, et pour cette raison, renoncer à leur
droit de vote
comme député durant leur mandat ministériel; elle
désigne
également le Président du Québec, s’il y a lieu, et les principaux
responsables
de l’État, dont le Vérificateur. Le mandat des
personnes
désignées est fixé de façon à assurer une rotation aux postes de
direction de
l’État là où c’est souhaitable. L’Assemblée a le pouvoir de les
révoquer et de les remplacer en tout
temps.
Article
6. L’Assemblée et l’Exécutif
gouvernent en continuelle interaction
avec les
citoyens, les conseils de la société civile et les chambres territoriales et citoyennes, si
de telles instances de conseil et de vigilance existent pour faire valoir les
droits des instances territoriales, des groupes d’intérêt et des citoyens. Des
ministères de la vie démocratique et de la démocratie territoriale sont
mandatés et dotés de budgets à cette fin.
Article
7. Les lois sont proposées par
l’Exécutif, mais aussi par les représentants élus,
les citoyens (initiatives
populaires) et les chambres territoriales et citoyennes
selon le cas. Leur adoption, surtout s’il s’agit de
décisions importantes qui font l’objet de débat en commission parlementaire,
doit tenir compte non seulement du vote des représentants élus, mais, selon le
cas, du vote populaire et des droits de regard des chambres territoriales et
citoyennes.
Article
8 L’Assemblée doit négocier les relations
du Québec avec la fédération
canadienne, et, conjointement avec les gouvernements
territoriaux, les règles de cohabitation et de partage de l’usage du territoire
avec les nations autochtones autonomes présentes sur son territoire. Les
traités ou ententes importantes doivent être soumises à l’approbation des
nations concernées, en conformité avec les
règles internationales.
Article
9. La transparence et l’accès à
l’information en ce qui concerne les activités de
l’Assemblée, du gouvernement et de
l’administration publique, doivent être
assurés par des règles
démocratiques et accessibles à tous.
Article
10. À la fin de son mandat, la
législature doit préparer et adopter un bilan de son
mandat dans lequel elle décrit l’état de la nation, les réalisations
complétées et les problèmes et défis à affronter dans le mandat à venir. Les
Chambres territoriale et citoyenne, ainsi que le Vérificateur, produisent
également leur bilan. Ces bilans servent de base à la campagne électorale qui
suit.
Chapitre
trois : le système de justice
Notre
système judiciaire fonctionne pratiquement sans contact avec les citoyens,
comme un monde en soi, hermétique. Diverses mesures pourraient accentuer la
démocratisation de notre système judiciaire, notamment son accessibilité pour
tous, et la mise à jour de nos lois
civiles et criminelles. Dans certains pays ou états, les citoyens participent à
la nomination ou à l’élection de certains officiers de la justice, notamment le
Procureur général.
L’absence
de partis politiques institutionnels devrait faciliter l’indépendance des
nominations de juges. Certains réclament une formation spéciale pour ceux qui
aspirent à la fonction de magistrat.
C’est
dans l’élaboration d’une constitution que la population pourra vraisemblablement
faire valoir ses volontés face au système judiciaire, car le débat sur ces
questions est présentement peu avancé, exception faite pour les constats de
collusion politique révélés par la commission Bastarache.
Chapitre
quatre : la participation directe des citoyens aux décisions
Article
1. Un conseil national de la vie
démocratique coordonne la participation directe
des citoyens à
la vie démocratique. Le conseil, et ses extensions au niveau des
instances
territoriales, remplissent deux mandats : premièrement, mettre en
place et faire
fonctionner les mécanismes de démocratie directe et
d’interaction
entre l’Assemblée et le Gouvernement d’une part, et l’ensemble
des citoyens
d’autre part; deuxièmement, fournir aux citoyens la formation et
les moyens
financiers et techniques nécessaires pour leur permettre de
participer à
la vie démocratique.
Article
2 Les citoyens peuvent, par voie
d’initiative populaire et selon les modalités
établies, proposer des lois, demander le retrait d’une loi,
demander le rappel d’un élu, ou proposer tout autre projet d’intérêt collectif.
Article
3. Des canaux facilement accessibles
doivent être rendus disponibles pour que
les citoyens puissent en tout temps exprimer leur avis et
leurs attentes à leurs représentants.
Article
4. L’Assemblée, le Gouvernement et les
élus sont tenus, dans des cas prévus, de
demander l’avis (consultation) ou le vote de l’ensemble des
citoyens (référendum) qu’ils représentent.
Article
5. Une Chambre citoyenne, composée de
citoyens volontaires choisis par
tirage au sort, selon des critères rigoureux
d’admissibilité et de représentation, pour une période d’un an non
renouvelable, est mandatée et dotée de pouvoirs pour veiller aux intérêts des
citoyens auprès de l’Assemblée et du Gouvernement, et faciliter la solution de
crises politiques éventuelles. Elle travaille en lien étroit avec le
Vérificateur. Elle produit un bilan de la législature sortante afin de
faciliter le débat électoral sur les
enjeux du prochain gouvernement.
Chapitre
cinq : les gouvernements territoriaux
Article
1. Le territoire québécois est découpé
en collectivités territoriales qui tiennent
compte des particularités géographiques, du nombre
d’habitants, des liens d’appartenance et des pôles d’activité, de façon à
constituer des espaces fonctionnels pour la vie démocratique, le développement
économique et l’administration publique. Ces collectivités territoriales sont
de plusieurs niveaux: la municipalité locale,
la ville, la municipalité régionale, la région, la communauté urbaine.
Article
2. Les Premières nations constituent
des collectivités territoriales autonomes qui
cohabitent avec les collectivités québécoises sur les mêmes
territoires; tous les niveaux de gouvernements impliqués (fédéral, national,
régional, local) doivent négocier d’égal à égal les règles de cohabitation et
de partage de l’usage du territoire avec les nations autochtones présentes sur
leur territoire, et les soumettre à l’approbation des collectivités concernées.
Article
3. Chaque collectivité territoriale est
dotée d’une Assemblée de représentants
élus, sur le modèle de l’Assemblée nationale, et dotée de
pouvoirs et de sources de revenus autonomes, selon le principe de subsidiarité
qui attribue les responsabilités et les ressources aux autorités compétentes
les plus proches du citoyen, à savoir : au niveau de la municipalité
locale, les services (et revenus) de proximité; au niveau de la
municipalité régionale, l’aménagement du territoire et les services
communautaires (et les revenus connexes); au niveau régional, la
planification de l’exploitation des ressources et de l’offre des services ainsi
que la représentation politique (avec les transferts de taxes et impôts
appropriés); au niveau des communautés urbaines, le gouvernement urbain
et l’autonomie financière appropriés (type cité-état); au niveau national,
la coordination et la solidarité nationale (grâce aux taxes et impôts). À
terme, c’est l’ensemble des missions gouvernementales qui doivent être
décentralisées selon la bonne échelle territoriale.
Article
4. Des mécanismes permettant la
participation des citoyens et de la société
civile doivent
être prévus à tous les niveaux de gouvernements territoriaux.
Article
5. Des mécanismes de péréquation et de
solidarité entre collectivités locales et
régionales
doivent être prévus.
Article
6 Les collectivités régionales sont
représentées au niveau national dans une
Chambre territoriale composée d’un nombre égal de
représentants élus par chaque région, mandatée et dotée de pouvoirs complémentaires à
l’Assemblée des représentants afin d’assurer le respect des besoins et des
pouvoirs des collectivités territoriales. Elle travaille en lien avec les
gouvernements territoriaux. Elle produit un bilan de la législature sortante
concernant la politique territoriale afin de faciliter le débat électoral sur les enjeux du prochain
gouvernement.
Article
7. L’État québécois assure la
représentation et l’unité de la nation par les
missions qu’il est le seul à pouvoir remplir sur l’ensemble
du territoire québécois, en lien avec les collectivités territoriales, à savoir : le respect de la
constitution, de l’intégrité du territoire, de l’identité nationale, des droits
fondamentaux, de l’équité et de la solidarité sociale; la définition des
grandes orientations; la planification nationale; la promotion des valeurs
communes; le financement des grands équipements collectifs (établissements
hospitaliers et scolaires, réseaux énergétiques, réseaux routiers, etc.).
Article
8. La gestion financière des gouvernements territoriaux est
soumise
périodiquement
au Vérificateur général.
Chapitre
six : la constitution
Article
1. Le Québec doit se doter d’une
véritable constitution dans laquelle il aura la
possibilité de redéfinir, en fonction des réalités
d’aujourd’hui et de demain, ce qu’il
est, son identité, son statut politique,
son rapport aux autres États, aux autres Nations (les Premières nations en
priorité) et à ses minorités, son territoire, ses ressources, ses choix de
société et la façon dont il veut se gouverner (institutions démocratiques).
Article
2. L’élaboration et l’adoption de la
constitution sont confiées à une Assemblée
Constituante formée de citoyens sans allégeance
politique. Pour mieux garantir
l’indépendance des membres de la constituante, il est préférable que ceux-ci
soient tirés au sort (et non élus), selon des critères de représentativité,
parmi une liste de volontaires jugés admissibles selon certains critères
établis.
Article
3. La constituante devra procéder en
étroite collaboration avec l’ensemble des
citoyens, les collectivités territoriales et la société
civile, et utiliser à cette fin toutes les ressources fournies par les médias
sociaux. Les citoyens devront non seulement être consultés mais être conviés à
participer directement à l’élaboration de la constitution.
Article
4. Le texte final de la constitution
sera soumis à la population québécoise par
voie de référendum spécial, dont les modalités auront été
proposées par la constituante. Les articles relatifs au statut politique du
Québec feront l’objet d’une question séparée lors du référendum sur la
constitution.
Article
5. Des modifications à la constitution
devraient pouvoir être proposées
démocratiquement et adoptées ou refusées lors de chaque
élection régulière, selon des modalités établies dans la constitution
elle-même.
Article
5. La création d’une constituante
indépendante mandatée pour doter le Québec
d’une constitution dans laquelle les Québécois pourront
redéfinir leur statut politique et leurs institutions démocratiques doit faire
l’objet d’un engagement de la part d’un parti ou d’un regroupement de candidats
indépendants lors d’une élection générale.
Section 4 : stratégie pour implanter la démocratie
sans partis au Québec
Comment
réaliser une telle réforme démocratique dans le système actuel, contrôlé par
les partis politiques?
D’emblée,
il est peu réaliste de demander aux partis politiques existants de réaliser une
réforme démocratique qui comporterait leur disparition comme partis politiques!
Depuis des décennies, l’esprit partisan a empêché toute réforme importante de
notre système électoral et parlementaire, exception faite des réformes
réalisées par le premier gouvernement du Parti Québécois (loi électorale, financement des partis,
référendums), lequel a toutefois refusé de procéder à plusieurs réformes chères
à René Lévesque comme le mode de scrutin proportionnel, le régime présidentiel,
la décentralisation territoriale. Quel
parti politique accepterait de miser son élection sur la promesse de créer une
assemblée constituante mandatée pour rédiger une constitution pour le Québec où
serait redéfinis le Québec et sa façon de se gouverner?
En principe, le changement de nos institutions
démocratiques ne peut et ne doit venir
que du peuple, qui est souverain en la matière: seul le peuple peut
définir la façon dont il veut se gouverner. Mais comment lui permettre de le
faire?
La stratégie la plus simple, dans le contexte d’une crise de
confiance dans nos institutions comme celle que nous vivons présentement, pourrait être de tenter de faire élire, lors
de la prochaine élection régulière, une coalition de candidats indépendants
dont le principal engagement politique serait de réaliser, dans un délai de
deux ans, cette réforme démocratique. Cette coalition disparaîtrait, par la
force des choses, après deux ans, pour faire place au nouveau régime
démocratique prévu dans la nouvelle constitution.
L’engagement des candidats indépendants regroupés dans cette
coalition (qui ne devrait pas idéalement avoir le statut de parti autorisé),
devrait porter principalement sur une réforme démocratique dont le but
serait de redonner aux citoyens le contrôle sur les décisions qui les
concernent, sur leurs représentants et sur leur territoire, et le moyen,
une constituante formée de citoyens volontaires jugés admissibles,
préférablement tirés au sort selon des critères représentatifs, mandatés pour
rédiger, en interaction avec la population, une constitution pour le Québec.
Il va de soi que cette coalition s’engagerait, si elle prenait le pouvoir, à
assurer durant ces deux années la gestion courante de l’État et à prendre les
mesures nécessaires pour geler les politiques et les projets controversés,
comme les forages de puits de gaz et de pétrole, l’exploitation de mines
d’uranium en milieu vulnérable, etc., en attendant que les citoyens se soient
prononcés dans le débat sur la constitution.
La réforme démocratique proposée (mandat de la constituante) devrait être
conçue de façon à corriger les causes profondes de la rupture actuelle entre
les citoyens et la politique, à savoir: le rôle néfaste des partis politiques,
l’absence de démocratie directe et de participation citoyenne, la
centralisation excessive des décisions et des budgets, l’aliénation de notre
territoire et de nos ressources naturelles par nos dirigeants au profit
d’intérêts privés, le manque d’intégrité et la collusion entre dirigeants
publics et intérêts privés, l’incertitude sur le statut politique du Québec.
Dans le contexte actuel, une proposition qui va d’emblée au
cœur du problème, peut intéresser vivement une majorité de Québécois, même si
elle constitue une aventure collective d’envergure. Beaucoup d’indices vont
dans ce sens et le souvenir des années soixante est encore là. Les
Québécois sont sans doute les seuls à avoir réussi une Révolution…tranquille!
La dernière élection fédérale est aussi une preuve éloquente de leur capacité
de rupture.
De plus, c’est probablement la seule façon d’éviter qu’une
majorité d’électeurs se dirigent, par défaut, vers la coalition de François
Legault, ce qui nous enfermerait dans le vieux modèle pour un autre dix ans.
Même si elle n’obtenait pas une majorité, la stratégie proposée
placerait la réforme de nos institutions démocratiques au centre du débat et
des préoccupations de tous les acteurs de la prochaine élection et du prochain
gouvernement. La présence de nombreux députés libres serait en elle-même le
début d’un nouveau modèle de démocratie directe sans partis et devrait limiter
les risques de voir se répéter le scénario du Bloc à Ottawa.
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J'ai commencé un nouveau blogue, sur le projet Papineau, pour montrer une vision d'ensemble de ce travail en démocratie directe sans parti. C'est un travail en construction. Voici le lien:
http://projetpapineau.blogspot.ca/
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