jeudi 13 novembre 2014

Roméo Bouchard, le sage.

Un candidat PQ osera-t-il proposer de convoquer l'Assemblée constituante en début de mandat?


Les candidats à la chefferie du Parti québécois reconnaissent tous que leur Parti doit revenir à ses origines...mais sans René Lévesque et sans l'élan collectif de libération nationale soulevé par la Révolution tranquille en 1968. Malheureusement, sourds aux avertissements de la dernière élection, tous tant qu'ils sont ne proposent que des formules creuses, mille fois entendues: rétablir la confiance avec la population, revenir aux origines du parti, exiger un registre de 1 million de signatures avant d'enclencher un référendum sur la souveraineté (en Suisse, 100,000 signature pour une initiative populaire sur un changement constitutionnel!), un référendum durant le premier ou le deuxième mandat, une entente avec Ottawa sur la date et la question du référendum, un projet de pays inclusif et social-démocrate, une relance de l'économie du Québec, une constitution provisoire et une assemblée constituante et une constitution après un référendum gagnant, le meilleur système d'éducation au monde, et tout le tra la la des programmes électoraux habituels: une chatte y perdrait ses chats.

Étonnamment, aucun des candidats ne tient compte des résultats des États généraux sur la souveraineté qui s'est penché précisément sur les leçons de la dernière élection pour la cause de la souveraineté du Québec. D'ailleurs, tout le monde, y compris les médias, semblent s'être donné le mot pour les ignorer. Pourtant, le bilan publié dans l'ouvrage FORGER NOTRE AVENIR, et le Rapport dissident rendu public par Sébastien Ricard comportent des propositions autrement plus sérieuses et pertinentes que les inepties qu'on s'apprête à nous répéter pendant 6 mois.

Je crois important et utile de résumer l'analyse et les propositions issues de ces États généraux, en citant des extraits marquants:

Après avoir répertorié 92 blocages qu'impose le cadre canadien au Québec dans son développement, au niveau de la langue, de l'environnement, des régions, de l'aménagement du territoire, de la solidarité sociale, des relations internationales, de la constitution, le rapport conclue que c'est en exerçant lui-même sa souveraineté et son pouvoir constituant, dans une assemblée constituante non partisane, que le Québec et le parti québécois pourront sortir de l'impasse: (les citations qui suivent sont extraites du livre FORGER NOTRE AVENIR, bilan des États généraux sur la souveraineté)

-c'est dans une assemblée constituante, que le peuple québécois pourra, pour la première fois de son histoire, construire lui-même le cadre constitutionnel dans lequel il pourra s'épanouir comme nation, et ainsi, définir lui-même ses projets et les moyens de les réaliser...Car en continuant à se soumettre sans broncher à la Constitution canadienne de 1982, qui nous a été imposée par un véritable coup d'état constitutionnel, les représentants de tous les partis de l'Assemblée nationale contribuent indirectement à cautionner et à fournir une forme de légitimité à cette ordre constitutionnel canadien....érigé sur la négation de la souveraineté du peuple...

-il importe que le mouvement indépendantiste convie toutes les citoyennes et tous les citoyens à travaillent de concert, quelle que soit leur option actuelle, souverainiste ou fédéraliste, ou leurs allégeances partisanes, pour sortir de cet état d'illégitimité démocratique en misant sur le droit du peuple québécois de choisir son régime politique...

-il faut renouveler le projet indépendantiste en plaçant au coeur de ses propositions le principe de la souveraineté du peuple, principe qui fonde le pouvoir constituant dont dispose le peuple québécois...

-il faut cesser de réduire le projet indépendantiste au seul aspect de la souveraineté de l'État du Québec...devant la souveraineté du peuple...Or suivant le principe démocratique, la seule puissance politique légitime est celle qui émane du peuple. Une constitution est l'acte fondateur par lequel tout l'édifice politique acquière son fondement démocratique et légal...Or le peuple québécois a toujours été tenu à l'écart des processus de rédaction ayant conduit aux différents ordres constitutionnels et n'a jamais été consulté au moment de leur adoption...

-il faut replacer le peuple québécois au coeur du projet d'indépendance du Québec. Tout l'édifice constitutionnel canadien est érigé sur la négation de la souveraineté du peuple...Pourtant, le droit international reconnait à tous les peuples ce principe d'autodétermination...

-il appartient au peuple québécois d'exercer son pouvoir constituant afin de se donner sa propre constitution politique, en remplacement de cette constitution canadienne illégitime...

-cette proposition de démarche constituante représente une mise en cause de la stratégie officielle du camp souverainiste, notamment de son principal parti, le parti québécois. Dans ce parti, la démarche constituante a toujours été reléguée au second plan puisque ne devant s'amorcer qu'à la suite d'un référendum gagnant sur l'indépendance du Québec. La stratégie souverainiste actuelle ne fait qu'attendre le grand jour. Déclarer l'indépendance du Québec par voie de référendum est une chose, s'engager dans une démarche constituante en est une autre. Rien n'exclut qu'elles se règlent ensemble au terme de l'exercice constituant, par un référendum proposant une nouvelle constitution qui implique un changement de statut politique du Québec...La question du statut politique du Québec doit s'inscrire dans une réflexion plus générale sur les institutions politiques qui sont les plus à même de traduire ses ambitions collectives, sur les grands principes du vivre-ensemble, sur la manière dont notre communauté politique devrait être organisée, bref, d'une loi fondamentale (constitution) qui permette d'encadrer dans un tout cohérent ces grands principes structurants. La question du statut politique du Québec ne saurait être détachée de ce processus constituant puisqu'au contraire, elle doit s'inscrire à l'intérieur de ce vaste processus de reprise en main par le peuple québécois de son destin collectif: elle doit être saisie comme un aspect de cette démarche constituante plus large...Cette nouvelle démarche vise cette fois-ci à laisser le peuple québécois imaginer une constitution qui reflète sa conception du pouvoir,  sa vision de la société et ses ambitions collectives, qu'elle soit conforme ou non à la loi constitutionnelle canadienne de 1982...

-il serait préférable que l'Assemblée nationale initie une telle démarche pour lui permettre d'opérer avec un solide appui logistique...Cette assemblée serait composée de membres élus au suffrage universel par le peuple québécois et serait indépendante des partis politiques, de l'Assemblée nationale et du Gouvernement du Québec. La place qu'y auraient les représentants des Premières nations devrait être déterminée de concert avec elles. Cette assemblée constituante pourrait, par exemple, être composée de 101 constituants, dont 51 élus au suffrage universel, 25 sélectionnés par un tirage au sort (comme pour les jury en procès criminel) à partir d'une liste de volontaires, 25 élus municipaux (territoriaux)...

-EN CONCLUSION, la Commission nationale des États généraux de la souveraineté invite donc le peuple québécois à s'engager dans une démarche constituante. Conformément au principe de la souveraineté populaire, le projet indépendantiste doit se transformer pour s'offrir aujourd'hui comme une réponse au caractère illégitime de l'ordre constitutionnel canadien. Il doit convier tous les Québécois, quels que soient leurs options quant au statut du Québec, à un grand exercice démocratique comme jamais le Québec n'en a connu mais pour lequel d'autres peuples nous ont montré la voie (Équateur, Bolivie, Cantons suisses, etc.).

-Chantiers prioritaires selon la Commission: le développement des régions, l'aménagement du territoire, les transports, l'économie verte, la sécurité du revenu.



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