Atelier Constituant: exemple d'ordre du jour ( provenant du site Le Plan C)

Atelier Constituant du samedi 18/07/2015

Nous travaillerons samedi dans la continuité de trois ateliers constituants dans lesquels nous avons commencé à écrire les règles d’une assemblée constituante. Cette base pourra être utile à une chambre citoyenne tirée au sort missionnée d’écrire les règles officielles d’une assemblée constituante dans le cas où le peuple français souhaiterait sa mise en place dans un futur proche ou lointain.

Ordre du jour

1. Tour de table des personnes présentes (30 secondes par personnes)
   Réponse sur post-it à la réponse à la question “Pourquoi une assemblée constituante”
2. Présentation (20 min)
1. Qu’est ce que la constitution selon le système en place (visionage de cette vidéo 8 min)
2. Qu’est ce que la constitution selon LCC (2 min)
3. Qu’est ce que les citoyens constituants (5 min)
4. Pourquoi les ateliers constituants (5 min par Quentin)
3. Présentation d’une assemblée constituante en Bolivie et du contexte de sa mise en place et de son exercice (20 min par Alfonso)
4. Vote pour le choix de la thématique concernant les règles de l’assemblée constituante (5 min)
1. Thématique « contrôle citoyen de l’assemblée »
2. Thématique « structure de l’assemblée »
3. Thématique « modalité de création de la constitution »
5. Détermination des groupes au vu du nombre de personnes présente (23)
1. 4 groupes : 1 groupes de 5 et 3 groupes de 6
2. 3 groupes : 2 groupes de 8, un groupe de 7
6. Présentation du petit protocole de sociocratie en plénière
7. Atelier constituant en petit groupe de 6-8 personnes (3h)
8. Proposition et validation des articles en plénière (1h)

Qu’avons-nous écrit comme règle de l’assemblée constituante pour l’instant ?

1. L’assemblée constituante reçoit un mandat impératif de la part du peuple pour écrire une proposition de constitution qui sera soumise au vote des électeurs citoyens
2. Les pouvoirs de cette assemblée constituante seront limités et encadré par le règlement de la constituante, ce dernier ne pouvant être modifié que par voie référendaire
3. Les membres de l’assemblée constituante seront désignés par tirage au sort parmi les citoyens et devront s’acquitter de ce mandat
4. Une commission sera souveraine pour accorder une dérogation aux citoyens tirés au sort, si cela est justifié
5. Les constituants renoncent à tous mandats en cours et à tous mandats à venir
6. L’assemblée constituante est souveraine concernant les chapitres qu’elle propose au vote des citoyens
7. L’assemblée  constituante est souveraine concernant le moment où elle propose un chapitre au vote des citoyens

Ce que nous voulons travailler aujourd’hui et dans l’avenir pour continuer d’étoffer cette base de règles

1. Thématique « contrôle citoyen de l’assemblée »

• Modalités de désignation des membres de la commission de dérogation (huissier, fonctionnaire, privé, peuple…)
• Contrôle de l’assemblée (chambre de  contrôle citoyenne tirée au sort, professionnelle, référendum populaire, assemblées locales, possibilités de révocation…)
• Transparence et médiatisation de l’assemblée
• Quel niveau de souveraineté de l’assemblée constituante ?
• Protection contre les lobbies

2. Thématique « structure de l’assemblée »

• Fréquence de rassemblement de l’assemblée
• Nombre de citoyens dans l’assemblée constituante (en plénière, par commission…)
  1200 semble être le nombre adéquat pour 65 millions de personnes (INSEE).
• Salaire et indemnité de déplacement (jurés d’assises, salaires égaux, en fonction du revenu de chacun…)
• Interaction assemblée constituante et citoyens
• Relation avec l’international
• Considération du constituant comme personne public
• Période de formation des constituants

3. Thématique « modalité de création de la constitution »

• Validation des propositions d’articles de la constitution par le peuple (pourcentage d’approbation, vote de valeur, attribution de points majorité absolue, présentation de plusieurs articles et prise en compte du meilleur…)

• Validation des propositions d’articles dans l’assemblée constituante

La constituante pourrait travailler de la manière suivante : elle constitue en plénière un squelette de thèmes, appelés « chapitres » pour former la constitution, puis travaille en commission sur ces thèmes. Il y a autant de commissions qu’il y a de chapitres, afin d’écrire les articles d’un chapitre de manière cohérente.

Quelles sont les modalités de la constitution de ces commissions ? Quel est le nombre de constituants dans ces commissions ?

Qui vote dans la constituante ?	L’objet du vote	Les choix de vote
La plénière	Intitulé d’un chapitre	Oui / Non / A reformuler
La commission	Un article	Oui / Non / A reformuler
La commission	L’intégralité des articles du chapitre	Oui (la commission a terminé son travail) / A reformuler
La Plénière	L’intégralité des articles du chapitre	Oui / A reformuler

• Proposition au fur et à mesure des articles/chapitres de la constitution par l’assemblée