Projet de
Constitution municipale.
Préface: Pour la présentation de ce projet ,je suis
redevable au remarquable travail de monsieur Roméo Bouchard, écrivain et
démocrate, de qui je m’inspire autant pour les idées que pour le vocabulaire
original qu’il a développé pour faire comprendre l’idée de démocratie nouvelle.
J’ai tenu compte particulièrement de son livre : Constituer le Québec,
pistes pour une véritable démocratie, de son long document Constituer le
Québec, citoyens constituants à l’œuvre, ainsi que de son article s’intitulant : Pour
contrer le démantèlement des régions Miser sur la souveraineté municipale et
régionale.
Introduction :
Dans le chantier de construction de la démocratie moderne, nous entendons de
plus en plus parler d’écriture Citoyenne de la Constitution ( en «
ateliers constituants »), ainsi que de démocratie territoriale.
Le présent
projet consiste en l’élaboration d’une Constitution municipale, ratifiée par un
référendum, en 2017. Trois cent cinquante ans pour se constituer!
Description :
Ce sont les économies locales qui subissent les contrecoups des réformes et coupures.
Nous
constatons souvent une désaffectation de la population dans les affaires
publiques. Par exemple, sur les huit quartiers de Boucherville, un seul a un
comité de citoyens, si bien que les autorités qui souhaitent la participation,
ont cherché et heureusement trouvé d’autres moyens, tel la Commission des aîné€s. Nous
sommes en présence d’une culture de dépendance, de fatalité, de méfiance. Cette
culture de la non- participation est pourtant étrange, en notre ville où la
participation citoyenne est bienvenue, le secrétariat à la participation
citoyenne, le démontrant. Nous sommes par ailleurs une entité administrative qui
dépend des fonds et décisions du Gouvernement et sommes asservis à ses règles
et à son financement. Les communautés locales se rendent compte peu à peu
qu’elles doivent compter sur leurs propres moyens pour construire leur
autonomie politique, financière,
économique et sociale et écologique. Elles ont avantage, à l’occasion de
la décentralisation qui s’en vient, de se préparer à la souveraineté
municipale, à constituer la communauté démocratique locale, qui contextualise
la démocratie municipale et la participation citoyenne. En effet, les
communautés territoriales de base sont le premier niveau où « s’exprime
la souveraineté du peuple, fondement de toute autorité en démocratie »,
écrit Roméo Bouchard, dans l’article ci-haut mentionné. Rien n’empêche dans la
loi actuelle, une communauté de base
telle qu’une municipalité d’intervenir, ajoute-t-il.
Dans le
processus de création d’une Constitution, une communauté définit ce qu’elle
est, ce qu’elle veut être, comment elle veut exercer sa souveraineté et participer
aux décisions, à quelles règles du jeu démocratique elle tient, à quel idéal de
comportement des représentants elle s’attend. C’est une manière d’agir entre
les élections que de penser une
Constitution. Sa rédaction est un instrument efficace pour enclancher un
processus de participation démocratique. En effet, elle permet d’impliquer les
citoyens constituants- tirés au sort- et de consulter la population par ces
« constituants », de confirmer l’identité et l’appartenance de la
communauté, de définir des institutions municipales de participation
démocratique ( consultation et décision) et les grands objectifs de
l’aménagement et du développement social et économique. Ce processus est inédit
et demande donc un bon travail de mobilisation et d’organisation. C’est en ce
sens une expérience-pilote, qui pourrait s’étendre éventuellement, à une
région. Il y a par exemple, en Suisse, des cantons, tels Vaud et probablement
Genève, qui ont leur constitution, et quelques villes, comme Venise et
Florence, au moins.
La ville
pourrait donc instaurer un mécanisme qui permettrait aux citoyens de discuter
et de se prononcer sur les grandes orientations et les grands projets , en d’autres moments que les réunions régulières du conseil, et concernant
d’autres thèmes que le Plan
d’urbanisme, par exemple.
Il est
possible de restructurer les territoires pour créer des espaces démocratiques
plus fonctionnels qui respectent les territoires d’activité et d’appartenance.
Une fois que
les instances locales seront des entités autonomes dans leur domaine, on pourra
parler de partenariat avec le gouvernement, exiger d’être partie prenante à
l’élaboration des lois nationales qui affectent la vie locale.
Pour ce,
tout le monde devrait pouvoir participer durant la consultation, par des
mémoires, des débats publics. Mais, me
disait monsieur Bouchard dans un courriel, le groupe ( des constituant) qui reçoit les consultations, les analyse,
consulte des personnes ressources, coordonne l’information et finalement rédige
un projet de constitution susceptible de faire consensus et d’être adopté par
référendum, doit être indépendant, donc
idéalement, les constituants sont tirés au sort soit à partir d’une liste de
volontaires admissibles, soit au hasard plus acceptation du choisi, ou bien,
comme en Islande, par une élection à partir de la liste des tirés au sort, ou
encore par une formule mixte. ( tirés au sort et nommés ou élus)
Dans cette
consultation, lors des audiences publiques que tiennent les Constituants, les
citoyens, les organismes et les entreprises peuvent exposer oralement ou encore
par l’intermédiaire d’un mémoire, ce qu’ils souhaitent voir inscrit dans la
Constitution de la ville de Boucherville.
Les médias
sociaux peuvent être utilisés dans cette filière démocratique. Les citoyen€s
devront non seulement être consultés mais être convié€s à participer
directement à l’élaboration de la constitution. Peut-être par la poste, dans
les journaux, un message à domicile, à la bibliothèque, dans les organismes
d’aîné€s, dans les écoles, un travail estival d’étudiants, un éditorial du Maire dans le journal local,
répété, un avis et invitation et des rapports, lors des onze déjeuners du Maire puisqu’il y a souvent relâche durant l’été.
Budget :
- Il doit y avoir un budget pris dans
celui de la participation citoyenne pour organiser les audiences, les débats,
l’information, les rencontres. Le secrétariat à la participation citoyenne
pourrait servir de bureau administratif pour les Constituants.
. Le travail
des Constituants se fait bénévolement, mais les dépenses occasionnées par le
travail sont remboursées, telles repas, essence, documentation pour le travail,
modeste compensation pour rencontres officielles.
-
Monsieur
Bouchard s’offre à participer à une rencontre sur le sujet, si le projet est
accepté, ce qui serait une première démocratique au Québec et ailleurs,
m’a-t-il dit.
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