Programme des cent premiers jours d'un Gouvernement Sans Parti, en 2012

CpC-100 jours

Les premiers 100 jours

d’un gouvernement de la Coalition pour la Constituante

I. L’ENGAGEMENT

1. La Coalition pour la Constituante est une coalition historique de candidats dont le seuL engagement électoral est de procéder, au cours des deux années qui suivront son accession au gouvernement, à une réforme complète de nos institutions démocratiques ayant pour but de permettre aux citoyens de reprendre le plein contrôle de leurs représentants et de participer en permanence aux décisions qui les concernent.

2.       La réforme démocratique sera confiée à une Assemblée constituante souveraine, formée de citoyens tirés au sort parmi des volontaires répondant à des critères rigoureux d’admissibilité et de représentation, dont le mandat sera de coordonner la rédaction, avec la participation directe de la population, d’une Constitution dans laquelle les Québécois pourront définir eux-mêmes le type de société et de gouvernement qu’ils veulent pour l’avenir.
La Constitution proposée sera soumise à la population dans un référendum : les articles concernant le statut politique du Québec devront faire l’objet d’une consultation distincte du reste.

3.       La réforme démocratique que préconise la Coalition pour la Constituante a pour but de remédier aux causes profondes de la rupture de confiance entre les citoyens et la politique, à savoir :

·      La mainmise des partis politiques sur le processus électoral et parlementaire;

·      l’absence de démocratie directe et de participation citoyenne entre les élections;

·      la centralisation excessive de l’État au détriment de l’autonomie souhaitable des communautés territoriales (régions, villes et villages);

·      la gestion irresponsable de notre territoire, de notre environnement et de nos ressources;

·      l’écart grandissant des revenus;

·      la collusion entre les pouvoirs publics et les intérêts privés;

·      l’incertitude sur le statut et l’avenir politique du Québec.

4.       Durant les deux années que durera ce grand chantier démocratique et son gouvernement          provisoire, la Coalition s’engage à assurer, avec la participation de tous les députés de l’Assemblée nationale, quelle que soit leur allégeance, la gestion courante de l’État et le gel, si nécessaire, de politiques et de projets controversés, en attendant que les citoyens en aient disposé dans la nouvelle Constitution.

5.       Les candidats de la Coalition s’engagent, à titre de représentants élus d’une circonscription électorale, à servir leurs électeurs et leurs concitoyens avec respect et intégrité, à les consulter et à respecter leur volonté sur les décisions qui les concernent, et à dénoncer publiquement toute tentative d’ingérence et de corruption dont ils pourraient faire l’objet ou être témoins.

II. LES PREMIERS 100 JOURS D’UN GOUVERNEMENT DE LA COALITION

1. La formation du gouvernement (Exécutif)

Normalement, le chef du parti ayant obtenu le plus de député est invité par le lieutenant-gouverneur à diriger et former le gouvernement à titre de premier ministre désigné, ce qu’il fait en nommant des ministres parmi ses députés.

La Coalition a promis de former un gouvernement « national » avec la participation de tous les députés élus, quelle que soit leur allégeance.

Pour respecter la procédure, un gouvernement provisoire, dirigé par le Chef officiel de la Coalition comme Parti et composé de députés élus de la Coalition, sera assermenté dans les jours suivant l’élection.

Ensuite, l’Assemblée nationale sera convoquée pour débattre et choisir, à partir des suggestions des députés, les membres et le président (premier ministre) d’un nouveau gouvernement « national », réorganisé en fonction du mandat spécial de ce gouvernement et de la participation de tous les députés quelle que soit leur allégeance, de façon à donner un premier exemple d’un gouvernement affranchi des partis politiques, où l’Assemblée nationale reprend sa place centrale dans le processus parlemantaire.

2. Présentation et débat du projet de loi n. 1 sur la convocation d’une Assemblée constituante.

La pièce centrale d’un gouvernement de la Coalition pour la constituante sera la loi convoquant l’Assemblée constituante.

Cette loi devra préciser

-le mandat et la durée de l’AC,

-le nombre et la façon dont seront désignés ses membres par tirage au sort à partir de

    listes régionales de volontaires,

-les moyens financiers et administratifs dont elle disposera,

-les règles de transparence et d’équité qui devront encadrer l’information, la consultation

     et les débats,

-le cadre du référendum par lequel les citoyens seront appelés à se prononcer sur le texte

   de constitution proposé,

-les façons d’assurer son indépendance totale des partis politiques et de l’Assemblée

   nationale, enfin, la façon dont sera désigné le président de l’AC qui aura à présider à la

   formation et au démarrage de l’Assemblée constituante.

Ce projet de loi, compte-tenu de son importance, devra faire l’objet de débats et d’étude approfondis de la part des députés de l’Assemblée nationale, et d’une consultation indicative de la population. Pour assurer la crédibilité et l’autorité de l’Assemblée constituante, il faut lui assurer un large consensus.

3. La mise en place du  réseau de vie démocratique interactif

Si l’on veut que la Constituante puisse utiliser internet pour assurer une participation continue de la population dans la rédaction de la Constitution, il faut mettre sur pieds rapidement les infrastructures techniques et citoyennes requises à travers tout le territoire.

Le gouvernement de la Coalition créera un ministère de la vie démocratique, qui aura pour tâche

a)      d’assurer le bon fonctionnement de nos institutions démocratiques (Direction des élections, protecteur du citoyen, constituante, etc.),

b)      d’implanter et de gérer les infrastructures techniques requises pour permettre la participation interactive continue des citoyens avec leurs représentants et les activités parlementaires,

c)      d’implanter et de coordonner les conseils de vie démocratique, à savoir  le Conseil national de vie démocratique et les Conseils locaux de vie démocratique, chacun étant muni d’un terminal internet et des outils d’information et de formation nécessaires, sous la responsabilité d’un comité de citoyens.

4. Le gel des politiques et projets controversés

Pour éviter que des situations irréversibles soient créées dans divers dossiers sociaux ou

économiques sur lesquels la Constituante aura à se prononcer, un certain nombre de projets ou de politiques devront être ralentis, gelées ou carrément interrompus. Il s’agit d’une trêve de deux ans.

Une commission spéciale, formée de députés de différentes allégeances, sera nommée pour analyser et proposer les dossiers prioritaires à l’Assemblée nationale.

Ce sera le cas, probablement, de dossiers importants comme

-l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste

-l’exploration et l’exploitation du pétrole dans l’estuaire et le golfe du St-Laurent

-le Plan nord, surtout le développement des sites miniers

-les nouveaux développements énergétiques

-la réfection de Gentilly et le développement des mines d’uranium

-les frais de scolarité au niveau de l’enseignement  supérieur